2020-OJS20-44563-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ministères santé, travail et sport

Adresse postale: 14 avenue Duquesne

Ville: Paris

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Code postal: 75007

Pays: France

Courriel: Pascale.henny@sg.social.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=494207&orgAcronyme=h8j

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://Marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Prestations de traduction et d'interprétariat pour le compte des ministères sociaux

Numéro de référence: 19_19-040-PCP

II.1.2.

Code CPV principal
79530000 Services de traduction

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de traduction écrite en toutes langues (hors articles et documents scientifiques, quelle que soit leur nature) et la réalisation de prestations d'interprétariat en toutes langues lors de manifestations pour le compte des ministères sociaux.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Prestations de traduction

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79530000 Services de traduction

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: Paris.

II.2.4.

Description des prestations

Il s'agit de la réalisation de prestations de traduction écrite en toutes langues (hors articles et documents scientifiques, quelle que soit leur nature) pour le compte des ministères sociaux. Ces travaux se font d'une langue source, généralement le français, vers une ou plusieurs langues cibles, qui sont les langues étrangères. Ils peuvent aussi être demandés d'une de ces langues étrangères vers le français.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: 2) Valeur technique / Pondération: 45

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.1: qualification des personnels dédiés au marché: profils et/ou CV de l'équipe dédiée au projet et au plan de formation du soumissionnaire / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.2: méthodologie — procédure mise en place pour la traduction et le contrôle du produit final, organisation pour le traitement des documents classifiés, logiciels éventuellement utilisé / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.3: modalités et capacité de la prise en compte des demandes urgentes / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: 3) Délai d'exécution — remise des documents à traduire (en fonction des moins/plus de 20 000 mots) / Pondération: 5

Coût - Nom: 1) Prix des prestations basé sur les langues listées dans le DQE / Pondération: 50

Coût - Nom: Sous-critère 1.1: prix de la traduction du français / Pondération: 25

Coût - Nom: Sous-critère 1.2: prix de la traduction de la langue / Pondération: 25

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 325 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

À l'issue de la période ferme de 12 mois, 1re reconduction tacite de 12 mois, 2e reconduction tacite de 24 mois.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Ce lot est mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Prestations d'interprétariat

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79540000 Services d'interprétation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: Paris.

II.2.4.

Description des prestations

Il s'agit de la réalisations de prestations d'interprétariat en toutes langues lors de manifestations (conférences, colloques, séminaires, visites de groupes ou d'individus), pour le compte des ministères sociaux. Ces travaux se font d'une langue source, généralement le français, vers une ou plusieurs langues cibles, qui sont les langues étrangères. Ils peuvent aussi être demandés d'une de ces langues étrangères vers le français.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: 2) Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.2: modalités et capacité de la prise en compte des demandes urgentes / Pondération: 15

Coût - Nom: 1) Prix des prestations basé sur les langues listées dans le cas pratique / Pondération: 60

Coût - Nom: Sous-critère 1.1 prix de l'interprétariat du français vers la langue étrangère / Pondération: 30

Coût - Nom: Sous-critère 1.2 prix de l'interprétariat de la langue étrangère vers le français / Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 133 400,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

À l'issue de la période ferme de 12 mois, 1re reconduction tacite de 12 mois, 2e reconduction tacite de 24 mois.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Ce lot est mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— chiffre d'affaires annuel «général» des 3 derniers exercices,

— chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices,

— chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine d'activité des 3 derniers exercices,

— une assurance pour risques professionnels.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans; les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/03/2020 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/03/2020 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75007

Pays: France

Courriel: Greffe.ta.paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594430

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé précontractuel (article L. 551-1 et s. du CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat,

— le référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
27/01/2020