1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de conception et coordination d'un événement musical régional "Ma Région Virtuose".
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de conception, de coordination et d'organisation de l'évènement musical annuel “Ma Région Virtuose ” pour l'édition 2025.
Identifiant de la procédure: 2a1aa3cf-5c44-46b6-b0e1-98d302609998
Avis précédent: b182fe70-af51-4335-afba-292009170ff0-01
Identifiant interne: 202452783
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 8 du règlement de consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des documents demandés à l'article 4.3 du règlement de consultation. Les modalités de groupement (co-traitance) et de sous-traitance sont précisées dans le règlement de consultation. Les conditions de l'avance sont fixées dans le CCP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de conception et coordination d'un événement musical régional "Ma Région Virtuose".
Description: Le marché a pour objet des prestations de conception, de coordination et d'organisation de l'évènement musical annuel ''Ma Région Virtuose''. pour l'édition 2025. Le marché porte sur un lot unique. Le marché est mono-attributaire. Le marché est à prix global et forfaitaire. La rémunération du titulaire est divisée en 2 partie : - une partie fixe relative au prix global et forfaitaire. - une partie variable égale à 10% des recettes de la billetterie réalisée dans le cadre de l'évènement organisé. Pour information, le montant de l'enveloppe budgétaire maximum pour financer le présent marché est de 1 322 916,67€ HTVA incluant la part variable liée aux recettes de la billetterie réalisée dans le cadre de l'édition 2025 de l'évènement. Cette part variable est estimée à 31 250€ HT.
Identifiant interne: 202452783
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-PI, une clause de réexamen permet d'apporter des modifications en cours d'exécution.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires le marché pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : 12 mois fermes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et qualité de la note méthodologique générale de travail et des outils envisagés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et qualité des moyens humains déployés pour assurer les prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et qualité du calendrier prévisionnel de phasage et de réalisation proposé.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Région des Pays de la Loire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 322 900,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Centre de Réalisations et d'Etudes Artistiques (CREA)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CREA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: OFFRE CREA
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 05/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Région des Pays de la Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041 Nantes CEDEX
Pays: France
Téléphone: +33255101002
Télécopieur: +33255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes
Code postal: 44966 Nantes CEDEX 09
Pays: France
Téléphone: +33228205838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre de Réalisations et d'Etudes Artistiques (CREA)
Numéro d’enregistrement: 32092272700047
Adresse postale: 16 rue Marie-Anne du Boccage
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Pays: France
Téléphone: 0240691597
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: c2dc2a4e-201c-442f-a356-f0cf2549d7dc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2024 15:28:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 445719-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024