1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint-Lary Soulan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU RESTAURANT D'ALTITUDE LES MERLANS ET DU RESTAURANT - REFUGE DE L'OULE
Description: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Identifiant de la procédure: 2d7bf966-395c-434c-a904-f203aabc9adb
Identifiant interne: 24AS-DGS-0062-Y
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature complémentaire (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine skiable de Saint Lary
Ville: Saint Lary Soulan
Code postal: 65170
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCESSION DE SERVICE PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU RESTAURANT D'ALTITUDE LES MERLANS ET DU RESTAURANT - REFUGE DE L'OULE
Description: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Identifiant interne: S-PF-37194
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature complémentaire (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine skiable de Saint Lary
Ville: Saint Lary Soulan
Code postal: 65170
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SAINT LARY SOULAN
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Saint-Lary Soulan
Numéro d’enregistrement: 21650388800010
Adresse postale: Place de la Mairie
Ville: Saint-Lary Soulan
Code postal: 65170
Pays: France
Point de contact: Mir André
Téléphone: 0562408787
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT LARY SOULAN
Numéro d’enregistrement: 62517
Adresse postale: Place De La Mairie
Ville: Saint Lary Soulan
Code postal: 65170
Pays: France
Point de contact: FRANCOIS BONGRAND
Téléphone: 0562408787
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 14308
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 55b15f7e-c54f-4ef6-8b8f-26c338309b40 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 18:19:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 445901-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024