44600-2020 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de maintenance et de réparation de logiciels
OJ S 20/2020 29/01/2020
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Cnavts de Paris
Numéro national d'identification: 18003503200010
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Ville: Paris Cedex 19
Code NUTS: FR France
Code postal: 75951
Pays: France
Point(s) de contact: Nathalie Mottier
Courriel: nathalie.mottier@cnav.fr
Téléphone: +33 155458962
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lassuranceretraite.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com/accueil/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://meoss.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://meoss.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Maintenance, suivi-support des passerelles VPN-SSL «Colibri» de la branche retraite et concession de droit d'usage de licences supplémentaires
Numéro de référence: 2020-536-001
II.1.2.
Code CPV principal
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La présente opération a pour objet le renouvellement de la maintenance des passerelles nationales d'accès distants VPN-SSL «Colibri» de la branche retraite. Ces passerelles sont utilisées pour sécuriser l'accès des utilisateurs, de certains partenaires et des prestataires au SI de la branche, depuis internet. Cette opération a pour objet:
— la maintenance matérielle et le suivi logiciel de la solution avec le même niveau de fonctionnalités et le support associé,
— des acquisitions de pack de licence,
— des acquisitions de licence ICE,
— des prestations d'assistance technique.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 173 750,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique, 72268000 Services de fourniture de logiciels
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: La prestation sera effectuée à la Carsat Rhône-Alpes (Lyon) et sur le site de la CNAV à Tours et son site de secours.
II.2.4.
Description des prestations
La présente opération a pour objet le renouvellement de la maintenance des passerelles nationales d'accès distants VPN-SSL «Colibri» de la branche retraite. Ces passerelles sont utilisées pour sécuriser l'accès des utilisateurs, de certains partenaires et des prestataires au SI de la branche, depuis internet. Cette opération a pour objet:
— la maintenance matérielle et le suivi logiciel de la solution avec le même niveau de fonctionnalités et le support associé,
— des acquisitions de pack de licence,
— des acquisitions de licence ICE,
— des prestations d'assistance technique.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 173 750,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable pour une période annuelle, par tacite reconduction. Toutefois, la durée totale du de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
Le titulaire n'a pas la faculté de refuser la reconduction.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum et sans maximum pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/03/2020 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/03/2020 Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: 10.4.2020. La candidature peut être présentée sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) ou en utilisant les formulaires DC1 et DC2. Modalités essentielles de financement et de paiement:
financement: budget de l'établissement. Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points et le cas échéant l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le mode de règlement choisi est le virement. En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-11 du code de la commande publique, les dossiers de la candidature et de l'offre d'un candidat devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV
(https://meoss.achatpublic.com), avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la
dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures et des offres. En tout état de cause, la transmission
complète des fichiers doit intervenir avant la date et l'heure limites de réception des plis sous peine d'irrecevabilité. Il est rappelé aux
candidats que la signature électronique des pièces de leur candidature et de leur offre n'est pas obligatoire. Cependant, les candidats qui feraient le choix de signer ces pièces par voie électronique doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme aux dispositions de l'arrêté du 22.3.2019 et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil du portail Meoss.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/01/2020