446096-2023 - Mise en concurrenceSee the notice on TED website 
446096-2023 - Mise en concurrenceFrance-Nanterre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
OJ S 139/2023 21/07/2023
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: synd des eaux presqu ile gennevilliers
Nom officiel: synd des eaux presqu ile gennevilliers
Adresse postale: 304 rue paul vaillant couturier
Ville: Nanterre Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92741
Pays: France
Point(s) de contact: PÔLE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET FINANCIERES
Courriel: Commandepublique@seneo.fr
Téléphone: +33 601701525
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=850153&orgAcronyme=d6f
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=850153&orgAcronyme=d6f
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=850153&orgAcronyme=d6f
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=850153&orgAcronyme=d6f
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=850153&orgAcronyme=d6f
I.6.
Activité principale
Eau
Eau
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
missions D'Assistance à maîtrise D'Ouvrage : étude et suivi technique de projets, D'Opérations de travaux, et de projets structurants pour sénéo
Numéro de référence: 23-05
II.1.2.
Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
missions D'Assistance à maîtrise D'Ouvrage : étude et suivi technique de projets, D'Opérations de travaux, et de projets structurants pour sénéo
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71356200 Services d'assistance technique
71356200 Services d'assistance technique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
sénéo souhaite se doter d'un Assistant à Maîtrise d'ouvrage (Amo) afin de l'appuyer dans la mise en oeuvre de divers projets d'entretien, de diagnostics, et d'amélioration de ses infrastructures de production, de stockage et de distribution
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période successive d'une année. Il est donc conclu pour une période de 4 ans maximum
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.6.
Cautionnement et garanties exigés
garanties financières de l'avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
le présent accord cadre prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détallées à l'article 2.6 du CCAP
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/09/2023 Heure locale: 12:00
Date: 21/09/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/09/2023 Heure locale: 15:00
Date: 21/09/2023 Heure locale: 15:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 300 000 euros (H.T.). L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de cergy pontoise
Nom officiel: tribunal administratif de cergy pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France
Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: seneo/pôle des affaires juridiques et financieres
Nom officiel: seneo/pôle des affaires juridiques et financieres
Adresse postale: 304 Rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92741
Pays: France
Courriel: Commandepublique@seneo.fr
Téléphone: +33 601701525
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/07/2023
18/07/2023