1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE GUERET
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ DE MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RÉNOVATION ET RÉHABILITATION DU BÂTIMENT HISTORIQUE AU MUSÉE DE LA SÉNATORERIE
Description: Le maître d'oeuvre réalise les éléments de mission suivants, dont le contenu détaillé et les modalités d'exécution figurent au CCTP : - Études d'avant-projet sommaire (APS) ; - Études d'avant-projet définitif (APD) ; - Études de projet (PRO) ; - Assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT) ; - Les études d'exécution intégrales (EXE) ; - Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) ; - Assistance aux opérations de réception (AOR). Dans le cadre d'une réhabilitation, les études de diagnostic approfondi sont confiées au maître d'oeuvre (DIAG). L'enveloppe budgétaire est de 1 579 000 euro(s) (voir sa description dans le programme technique). NB : les délais d'exécution de l'avis d'appel public à la concurrence sont à titre indicatif
Identifiant de la procédure: 9ef9b3df-4f21-48bb-98d2-59fa2a68547a
Identifiant interne: MOE MUSEE PHASE 2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature complémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71300000 Services d'ingénierie, 92521100 Services d'exposition dans les musées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Esplanade François Mitterrand
Ville: Gueret
Code postal: 23006
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHÉ DE MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RÉNOVATION ET RÉHABILITATION DU BÂTIMENT HISTORIQUE AU MUSÉE DE LA SÉNATORERIE
Description: Le maître d'oeuvre réalise les éléments de mission suivants, dont le contenu détaillé et les modalités d'exécution figurent au CCTP : - Études d'avant-projet sommaire (APS) ; - Études d'avant-projet définitif (APD) ; - Études de projet (PRO) ; - Assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT) ; - Les études d'exécution intégrales (EXE) ; - Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) ; - Assistance aux opérations de réception (AOR). Dans le cadre d'une réhabilitation, les études de diagnostic approfondi sont confiées au maître d'oeuvre (DIAG). L'enveloppe budgétaire est de 1 579 000 euro(s) (voir sa description dans le programme technique). NB : les délais d'exécution de l'avis d'appel public à la concurrence sont à titre indicatif
Identifiant interne: S-PF-1659212
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature complémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71300000 Services d'ingénierie, 92521100 Services d'exposition dans les musées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Esplanade François Mitterrand
Ville: Gueret
Code postal: 23006
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Date de fin de durée: 01/01/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: Un architecte est obligatoire en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le formulaire Dc1 complété et, le cas échéant, le formulaire Dc2 complétéen cas de candidature sous forme de groupement, la partie afférente dans le document de réponse
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les marchés de maitrise d'oeuvre les plus importants
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Un architecte est obligatoire en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/09/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Maire de Guéret
Informations complémentaires: En présence de la Conseillère municipale déléguée spéciale aux finances et à la cellule achat ou du Conseiller municipal délégué aux marchés publics
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 18B3D4A9-C4D9-F2A8-6ED676BD202391BA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE GUERET
Numéro d’enregistrement: 56071
Adresse postale: Esplanade François Mitterrand
Ville: Gueret
Code postal: 23006
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Point de contact: FOURNIER Marie-Françoise
Téléphone: 0555514720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 18B3D4CB-E683-F5D8-2C0F7A3BBD2F4E71
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 18B3D4DA-AFE2-12E4-399FCA21F62D88CF
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 18B3D4E8-CF13-61BE-D6E4F207049F0EBA
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 12da5207-27cc-407b-a27f-0b5d7f8764cc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2025 09:10:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 446229-2025
Numéro de publication au JO S: 129/2025
Date de publication: 09/07/2025