2021-OJS171-446239-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CDC HABITAT SOCIAL

Adresse postale: 5, place Camille Georges

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes

Code postal: 69002

Pays: France

Point(s) de contact: Muriel BENOIT

Courriel: Muriel.benoit@cdc-habitat.fr

Téléphone: +33 78955926

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_dtSPRI-ldF

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_dtSPRI-ldF

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_dtSPRI-ldF

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Bailleur social

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marchés de nettoyage des parties communes des ensembles immobiliers du patrimoine de l'agence de L'ISERE et de l'agence d'ANNECY pour le secteur CENTRE

II.1.2.

Code CPV principal
90911200 Services de nettoyage de bâtiments

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La consultation concerne des marchés de nettoyage des parties communes et remplacement de personnels concernant plusieurs résidences situées dans L'ISÈRE et la HAUTE-SAVOIE.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Il ne pourra être attribué que 2 lots maximum à un même candidat. Si à l'issue de l'analyse des offres un candidat est classé en première position sur plus de deux lots, les deux lots les plus importants en nombre de logements lui seront attribués. Les lots suivants seront attribués au candidat classé en deuxième position.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

DRAC OUEST

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

II.2.4.

Description des prestations

Marché de nettoyage des ensembles immobiliers du patrimoine de l'agence de L'ISÈRE situés à FONTAINE & SEYSSINS.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible 2 fois par période d'un an chacune. La date d'échéance maximale est le 31/12/2024.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

GRENOBLE - ECHIROLLES

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

II.2.4.

Description des prestations

Marché de nettoyage des ensembles immobiliers du patrimoine de l'agence de L'ISÈRE situés à GRENOBLE & ECHIROLLES.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible 2 fois par période d'un an chacune. La date d'échéance maximale est le 31/12/2024.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

EYBENS - VALLEE DU GRESIVAUDAN

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

II.2.4.

Description des prestations

Marché de nettoyage des ensembles immobiliers du patrimoine de l'agence de L'ISÈRE situés à EYBENS, FROGES, LUMBIN, ST ISMIER, CHAPAREILLAN, MONTBONNOT, LA TRONCHE.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible 2 fois par période d'un an chacune. La date d'échéance maximale est le 31/12/2024.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

ST EGREVE - PAYS VOIRONNAIS

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

II.2.4.

Description des prestations

Marché de nettoyage des ensembles immobiliers du patrimoine de l'agence de L'ISÈRE situés à ST EGREVE et LE FONTANIL CORNILLON.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible 2 fois par période d'un an chacune. La date d'échéance maximale est le 31/12/2024.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

HAUTE-SAVOIE SECTEUR CENTRE

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

II.2.4.

Description des prestations

Marché de nettoyage des ensembles immobiliers du patrimoine de l'agence d'ANNECY situé en HAUTE-SAVOIE.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible 2 fois par période d'un an chacune. La date d'échéance maximale est le 31/12/2024.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant- liste de références sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, travaux effectués, montant en euro(s) HT

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/10/2021 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/10/2021 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

La visite des sites d'exécution est obligatoire, selon les modalités précisées au règlement de la consultationle critère prix sera analysée sur la base des sous-critères suivants:coût des prestations forfaitaires (30 pts)coût des prestations unitaires (10 pts)le critère valeur technique sera analysé sur la base des sous-critères suivants:descriptif du processus de reprise et d'intégration du personnel de l'ancien titulaire dans le cadre de l'annexe 7 de la convention des entreprises de nettoyage (5 pts)descriptif de la politique de formation (5 pts)nombre d'heures par site (5 pts)organisation et méthodologie pour l'exécution du marché (15 pts)méthode et procédure de suivi, de contrôles et d'auto-contrôles (15 pts)moyens spécifiquement dédiés au marché (15 pts)Le sous-détail de chaque critère est précisé dans le cadre de mémoire technique.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI DE LYON

Adresse postale: Rue Servient

Ville: LYON

Code postal: 69003

Pays: France

Adresse internet: https://www.lyon.fr/lieu/tribunaux/tribunal-de-grande-instance-de-lyon

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
30/08/2021