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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Seine et Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Aménagements paysagers liés aux routes départementales
Description: Lot 1 : ARD de MEAUX-VILLENOY et ARD de COULOMMIERS et lot 2 : ARD de MELUN-VERT SAINT DENIS, ARD de MORET-VENEUX et ARD de PROVINS
Identifiant de la procédure: 7f28c938-cb50-49c6-a7c5-50ec0505f841
Avis précédent: 608bb53a-4751-4bbc-97a0-07315c848ac9-02
Identifiant interne: 2024-SDPP03a04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de Seine et Marne
Ville: Département de Seine et Marne
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se répartissent en 2 lots géographiques distincts traités en accords-cadres à bons de commandes séparés et répartis comme suit : Lot n°1 : ARD de MEAUX-VILLENOY et ARD de COULOMMIERS Lot n°2 : ARD de MELUN-VERT-SAINT-DENIS, ARD de MORET-VENEUX et ARD de PROVINS En application de l'article R-2111-10 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit,devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. A cet effet, il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution de l'accord cadre à bons de commande, un nombre minimum d'heures d'insertion du temps total de main d'oeuvre nécessaire à la production des prestations. Soit : Pour le lot 1 : un minimum de 200 heures par an seront obligatoirement réservées à l'exécution du marché. Pour le lot 2 : un minimum de 200 heures par an seront obligatoirement réservées à l'exécution du marché
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ARD de MEAUX-VILLENOY et ARD de COULOMMIERS
Description: ARD de MEAUX-VILLENOY et ARD de COULOMMIERS
Identifiant interne: 2024-SDPP03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine-et-Marne
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 02/07/2029
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Pas de montant minimum annuel et le montant maximum annuel est de 1 200 000 euros HT pour chacun des lots. La visite des lieux est non autorisée. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code la commande publique, le Département interdit aux soumisssionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les soumissionnaires pourront donc soumissionner pour un ou tous les lots, mais un même soumissionnaire, au sens établissement principal ou secondaire d'une société enregistrée comme telle au répertoire SIRENE de l'INSEE, ne pourra se voir attribuer qu' 1 lot au maximum. En conséquence, il ne pourra être attribué qu'au maximum 1 lot par établissement identifié par son n° SIRET (spécifique à chaque établissement d'une même société).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: 30 points : 1) Moyens généraux sur 7,5 points 2) SOPAQ/SOE sur 2.5 points 3) Notes techniques -Chantiers représentatifs sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine et Marne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ARD de MELUN VERT-SAINT-DENIS, ARD de MORET-VENEUX et ARD de PROVINS
Description: ARD de MELUN VERT-SAINT-DENIS, ARD de MORET-VENEUX et ARD de PROVINS
Identifiant interne: 2024-SDPP04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine-et-Marne
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 02/07/2029
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Pas de montant minimum annuel et le montant maximum annuel est de 1 200 000 euros HT pour chacun des lots. La visite des lieux est non autorisée. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code la commande publique, le Département interdit aux soumisssionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les soumissionnaires pourront donc soumissionner pour un ou tous les lots, mais un même soumissionnaire, au sens établissement principal ou secondaire d'une société enregistrée comme telle au répertoire SIRENE de l'INSEE, ne pourra se voir attribuer qu' 1 lot au maximum. En conséquence, il ne pourra être attribué qu'au maximum 1 lot par établissement identifié par son n° SIRET (spécifique à chaque établissement d'une même société).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: 30 points : 1) Moyens généraux sur 7,5 points 2) SOPAQ/SOE sur 2.5 points 3) Notes techniques -Chantiers représentatifs sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine et Marne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 800 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS LOOBUYCK
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS LOOBUYCK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 800 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-SDPP03
Titre: Aménagements paysagers liés aux routes départementales - Lot n°1 : ARD de MEAUX-VILLENOY et ARD de COULOMMIERS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/04/2025
Date de conclusion du marché/concession: 03/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 121895-2024
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine et Marne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS FRANCE ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS FRANCE ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 4 800 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-SDPP04
Titre: Travaux d'aménagements paysagers liés aux routes départementales - Lot 2 : ARD de MELUNVERT- SAINT-DENIS, ARD de MORET-VENEUX et ARD de PROVINS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/04/2025
Date de conclusion du marché/concession: 04/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 121895-2024
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine et Marne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Seine et Marne
Numéro d’enregistrement: 22770001000019
Département: Direction des Routes
Adresse postale: CS50377
Ville: Melun
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Nathalie Hardy
Téléphone: +33 164106140
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS FRANCE ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 393 374 061 00025
Adresse postale: Z.A. Les Marlières
Ville: AVELIN
Code postal: 59710
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +3328160404
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS LOOBUYCK
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 503 597 213 00019
Adresse postale: 165 VOIE SONIA DELAUNAY - ZAC DU MARCHE ROLLAY
Ville: 165 VOIE SONIA DELAUNAY - ZAC DU MARCHE ROLLAY
Code postal: 94500
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33155091862
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 06852b52-a67c-499c-aa82-2a2ad03ecfc6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2025 16:02:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 446328-2025
Numéro de publication au JO S: 129/2025
Date de publication: 09/07/2025