2017-OJS215-446404-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Lyon

Numéro national d'identification: 21690123100011

Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin

Ville: Lyon Cedex 01

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69205

Pays: France

Courriel: marchespublics@mairie-lyon.fr

Téléphone: +33 472103030

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marchespublics.lyon.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches2.lyon.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches2.lyon.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches2.lyon.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Acquisition et installation d'aires de jeux, d'espaces avec modules sportifs.

Numéro de référence: A7cpmd03-L

II.1.2.

Code CPV principal
37535200 Équipements pour terrain de jeux

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation porte sur l'acquisition et l'installation d'aires de jeux et d'espaces avec modules sportifs. Les accords-cadres seront exécutés par marchés subséquents.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 200 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Structure de jeux en bois

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
37535200 Équipements pour terrain de jeux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

Le présent lot concerne l'acquisition et l'installation d'aires de jeux à structure en bois.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2018 Fin: 31/03/2020

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre reconductible une fois 2 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Structure de jeux en métal

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
37535200 Équipements pour terrain de jeux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

Le présent lot concerne l'acquisition et l'installation d'aires de jeux à structure en métal.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2018 Fin: 31/03/2020

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre reconductible une fois 2 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Acquisition et installation de modules sportifs de plein air

Lot nº: 03

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
37535200 Équipements pour terrain de jeux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

Le présent lot concerne l'acquisition et installation de modules sportifs de plein air (fitness, musculation, street work out).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2018 Fin: 31/03/2020

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre reconductible une fois 2 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes:

Condition particulière d'exécution: clause sociale. En application de l'article 38 — I de l'ordonnance du 23.7.2015, la Ville de Lyon fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion.

Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/12/2017 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/12/2017 Heure locale: 9:00

Lieu:

DCP, 10 quai Jean Moulin, 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Au plus tard d'ICI 4 ans.

VI.3.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr

Procédure d'appel d'offres ouvert. Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. Le nombre maximum de titulaires pour les lots n° 1 et 3 est de 4. Le nombre maximal de titulaires pour le lot n° 2 est de 5. Consultation ouverte au dispositif MPS: oui.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/