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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de nettoyage - Lot 10 : locaux du siège de Seine-Saint-Denis habitat
Description: Marché de nettoyage - Lot 10 : locaux du siège de Seine-Saint-Denis habitat
Identifiant de la procédure: 89b291ec-4c59-457b-b9ff-4cb7e85c0575
Avis précédent: 382109bf-f9b5-440d-aaff-56c379c1a610-01
Identifiant interne: AOO-MG-NETTOYAGE-SIEGE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les marchés de nettoyage sont allotis, la présente consultation concerne uniquement le lot 10 : locaux du siège de Seine-Saint-Denis habitat. Les autres lots ont déjà été notifiés. Le présent marché est pour partie à prix globaux et forfaitaires (Fiche de travaux quotidiens et hebdomadaires ) et est pour partie un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros HT. Estimation annuelle ( donnée à titre indicatif et sans valeur contractuelle) : 12 000 euros HT. Durée du marché : un an renouvelable 3 fois. Visite obligatoire ( Cf Règlement de consultation).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de nettoyage - Lot 10 : locaux du siège de Seine-Saint-Denis habitat
Description: Marché de nettoyage - Lot 10 : locaux du siège de Seine-Saint-Denis habitat
Identifiant interne: AOO-MG-NETTOYAGE-SIEGE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 104 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Selon RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 104 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SN PERFECT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SN PERFECTlot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat SN PERFECTlot1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 582382-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d’enregistrement: 27930019800041
Adresse postale: 10 rue gisèle halimi
Ville: Bobigny
Code postal: 93002
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0608587499
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SN PERFECT
Numéro d’enregistrement: 38393567300038
Adresse postale: 11, rue Henri Becquerel
Ville: Mitry Mory
Code postal: 77290
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 21 18 74
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 24fce1af-13ce-437e-9222-090713c74990 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 15:07:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 44662-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025