1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune nouvelle de Montval sur Loir
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour la construction et l'exploitation d'une chaufferie Bois et d'un réseau de chaleur sur la Commune de Montval-sur-Loir
Description: Contrat de concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation-maintenance et le renouvellement, dans une démarche d'amélioration continue de la performance, d'un réseau de chaleur Bois sur le territoire de la Commune de Montval-sur Loir, conclu en application des dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et du Code de la Commande Publique
Identifiant de la procédure: c4f5a6db-9b64-49b5-a598-727cff208cb0
Identifiant interne: 2024-Concession
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Montval Sur Loir
Code postal: 72500
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les principales missions à la charge du Concessionnaire sont les suivantes : - la conception, la réalisation, le financement de : o la chaufferie centrale bois énergie sur un terrain d'assiette qui sera mis à disposition du Concessionnaire par le Concédant, o les éventuelles chaufferies d'appoint secours à créer ou existantes o le réseau de chaleur vers les bâtiments à desservir, o les sous stations de ces bâtiments, o la bâtiment abritant la chaufferie et le silo, - la production, le transport et la distribution de l'énergie calorifique par le réseau de distribution ; - l'exploitation de l'ensemble des ouvrages nécessaires à la fourniture du service, hors réseaux secondaires dans les bâtiments ; - l'achat des combustibles - l'entretien-maintenance de l'ensemble des ouvrages nécessaires à l'exploitation du service (chaufferies bois, chaufferies d'appoint secours, réseau de chaleur et sous stations) ; - le gros entretien, le renouvellement et la modernisation de l'ensemble des ouvrages nécessaires à l'exploitation du service (hors réseaux secondaires dans les bâtiments) ; - la gestion des relations avec les abonnés, y compris la commercialisation du service - la perception des tarifs auprès des abonnés au titre des prestations réalisées.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public pour la construction et l'exploitation d'une chaufferie Bois et d'un réseau de chaleur sur la Commune de Montval-sur-Loir
Description: Contrat de concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation-maintenance et le renouvellement, dans une démarche d'amélioration continue de la performance, d'un réseau de chaleur Bois sur le territoire de la Commune de Montval-sur Loir, conclu en application des dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et du Code de la Commande Publique
Identifiant interne: T-PF-1503873
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Montval Sur Loir
Code postal: 72500
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/05/2025
Durée: 240 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique et constructif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité de service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 22/10/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Montval-sur-Loir
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune nouvelle de Montval sur Loir
Numéro d’enregistrement: 20006319600014
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Château du Loir
Ville: Montval sur Loir
Code postal: 72500
Pays: France
Point de contact: RONCIERE Hervé
Téléphone: 0243381800
Télécopieur: 0243381801
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Montval-sur-Loir
Numéro d’enregistrement: 1754624
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Montval Sur Loir
Code postal: 72500
Pays: France
Téléphone: 0243381800
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 165102
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 165107
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3600589b-e3c2-40e5-83a4-e52bd85bf61a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 14:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 446773-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024