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446933-2020 - Mise en concurrenceFrance-Lille: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
OJ S 185/2020 23/09/2020
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Code postal: 59555
Pays: France
Courriel: contactachatpublic@hautsdefrance.fr
Téléphone: +33 374270000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.hautsdefrance.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Missions de maîtrise d'œuvre pour les quatre ports intérieurs du canal Seine Nord Europe
Numéro de référence: 2020-0131
II.1.2.
Code CPV principal
71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
Missions de maîtrise d'œuvre pour les quatre ports intérieurs du canal Seine Nord Europe.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 245 495,00 EUR
Valeur hors TVA: 6 245 495,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Si un candidat est classé 1er pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes:
— combinaison de lots avec la somme de notes globales la plus élevée;
— en cas d'égalité entre deux combinaisons de lots, celle présentant la somme de prix la plus faible sera retenue.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Mission de maîtrise d'œuvre du port de Marquion (62) — Cambrai (59)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4.
Description des prestations
— ferme (TF): Études préliminaires (EP) et réalisation des études pré-opérationnelles en vue de la préparation des dossiers réglementaires;
— optionnelle nº 1 (TO1): études d'Avant-projet (AVP) et mission de conception architecturale, urbanistique et paysagère;
— optionnelle nº 2 (TO2): études de Projet (PRO) et Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT);
— optionnelle nº 3 (TO3): visa des études (Visa), Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), Assistance lors des opérations de réception (AOR) et Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC);
— optionnelle nº 4 (TO4): assistance au maître de l'ouvrage pour la validation des projets des investisseurs (VALI).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 873 700,00 EUR
Valeur hors TVA: 2 873 700,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3Nombre maximal: 5
Nombre minimal envisagé: 3Nombre maximal: 5
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Canal Seine Nord Europe.
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Mission de maîtrise d'œuvre du port de Nesle (80)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Tranche(s) désignation:
— ferme: Études préliminaires (EP) et réalisation des études pré-opérationnelles en vue de la préparation des dossiers réglementaires;
— optionnelle nº 1: études d'Avant-projet (AVP) et mission de conception architecturale, urbanistique et paysagère;
— optionnelle nº 2: études de Projet (PRO) et Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT);
— optionnelle nº 3: visa des études (VISA), Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), Assistance lors des opérations de réception (AOR) et Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC);
— optionnelle nº 4: assistance au maître de l'ouvrage pour la validation des projets des investisseurs (VALI).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 641 395,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 641 395,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3Nombre maximal: 5
Nombre minimal envisagé: 3Nombre maximal: 5
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Canal Seine Nord Europe.
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Mission de maîtrise d'œuvre du port de Noyon (60)
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE2 Picardie
II.2.4.
Description des prestations
Tranche(s) désignation:
— ferme: Études préliminaires (EP) et réalisation des études pré-opérationnelles en vue de la préparation des dossiers réglementaires;
— optionnelle nº 1: études d'Avant-projet (AVP) et mission de conception architecturale, urbanistique et paysagère;
— optionnelle nº 2: études de Projet (PRO) et Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT);
— optionnelle nº 3: visa des études (Visa), Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), Assistance lors des opérations de réception (AOR) et Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC);
— optionnelle nº 4: assistance au maître de l'ouvrage pour la validation des projets des investisseurs (VALI).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 901 320,00 EUR
Valeur hors TVA: 901 320,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3Nombre maximal: 5
Nombre minimal envisagé: 3Nombre maximal: 5
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Canal Seine Nord Europe
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Mission de maîtrise d'œuvre du port de Péronne (80)
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4.
Description des prestations
Tranche(s) désignation:
— ferme: Études préliminaires (EP) et réalisation des études pré-opérationnelles en vue de la préparation des dossiers réglementaires;
— optionnelle nº 1 études d'Avant-projet (AVP) et mission de conception architecturale, urbanistique et paysagère;
— optionnelle nº 2: études de Projet (PRO) et Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT);
— optionnelle nº 3: visa des études (Visa), Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), Assistance lors des opérations de réception (AOR) et Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC);
— optionnelle nº 4: assistance au maître de l'ouvrage pour la validation des projets des investisseurs (VALI).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 829 080,00 EUR
Valeur hors TVA: 829 080,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3Nombre maximal: 5
Nombre minimal envisagé: 3Nombre maximal: 5
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Canal Seine Nord Europe.
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.3.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5.
Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 134-329634
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 134-329634
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/10/2020 Heure locale: 12:00
Date: 19/10/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TA de Lille
Nom officiel: TA de Lille
Ville: Lille
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/09/2020
18/09/2020