2023-OJS140-447005-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ctre nal oeuvres universitaires scolai

Adresse postale: 60, boulevard du lycée

Ville: Vanves

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92170

Pays: France

Courriel: Marchespublics@cnous.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.etudiant.gouv.fr/fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture d'une solution de vote électronique infogérée et réalisation de prestations associées pour les élections professionnelles au sein des Crous et du Cnous

Numéro de référence: 23-008INF

II.1.2.

Code CPV principal
48000000 Logiciels et systèmes d'information

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture d'une solution de vote électronique infogérée et réalisation de prestations associées pour les élections professionnelles au sein des Crous et du Cnous

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 445 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

le présent marché a pour objet la fourniture d'une solution de vote électronique infogérée et réalisation de prestations associées pour les élections professionnelles au sein des Crous et du Cnous

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55

Prix - Pondération: 45

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 070-215003

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-008INF

Intitulé:

fourniture d'une solution de vote électronique infogérée et réalisation de prestations associées pour les élections professionnelles au sein des Crous et du Cnous

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
18/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: legavote

Adresse postale: 110 av. Barthelemy Buyer

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes

Code postal: 69009

Pays: France

Adresse internet: https://www.legavote.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 450 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 1 445 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Cergy Pontoise Cedex

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/07/2023