144/2024

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Département de l'Isère

Adresse électronique: marches-publics@isere.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Prestations de maintenance préventive et corrective des ascenseurs des collèges et bâtiments du Département de l'Isère

Description: Chaque lot fera l'objet d'un marché à prix mixtes composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à prix unitaires. - Pour la partie forfaitaire : il s'agit d'un marché ordinaire. - Pour la partie à prix unitaires : l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécutent au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes avec les établissements publics d'enseignement de l'Isère. Cette prestation concerne l'ensemble des bâtiments du Département de l'Isère et les établissements publics d'enseignement de l'Isère. Le département est coordonnateur de cette procédure. Il s'agit de procéder à plusieurs types de prestations : - des prestations de maintenance préventive : les visites et interventions de maintenance préventive ont pour but de réduire les risques de panne et de maintenir dans le temps les performances et le confort d'usage des appareils à un niveau optimal ; - des prestations de maintenance corrective : résolution de panne, de sinistre, d'actes de vandalisme aux heures ouvrées. Ces prestations seront étendues à 24/24 sur les sites sensibles (logements de fonctions, internats, musées, Hôtel du Département) ; - obligation de désincarcération : cette obligation est valable 24/24 sur l'ensemble des sites

Identifiant de la procédure: 8c49402a-a8ae-4e8d-8af6-bd204eeb5755

Identifiant interne: F23DCET-SR02

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

Nomenclature complémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Nord-Isère

Description: Haut Rhône Dauphinois, Porte des Alpes, Vals du Dauphiné, Isère Rhodanienne, Bièvre Valloire, Voironnais Chartreuse, Sud-Grésivaudan

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

Nomenclature complémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

Options:

Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4.

Reconduction

Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Pertinence des moyens humains mobilisés et de l'organisation mise en oeuvre pour l'exécution des prestations du marché

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25

Critère:

Type: Qualité

Description: Pertinence de la méthodologie pour la prise en charge des sites

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Sud-Isère

Description: Grésivaudan, Vercors, Trièves, Matheysine, Oisans, Agglomération grenobloise

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

Nomenclature complémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

Options:

Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4.

Reconduction

Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Pertinence des moyens humains mobilisés et de l'organisation mise en oeuvre pour l'exécution des prestations du marché

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25

Critère:

Type: Qualité

Description: Pertinence de la méthodologie pour la prise en charge des sites

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ORONA

Offre:

Identifiant de l’offre: ORONA

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2024-061

Titre: Nord-Isère

Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ORONA

Offre:

Identifiant de l’offre: ORONA

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2024-062

Titre: Sud-Isère

Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3