447247-2017 - RésultatsFrance-Levallois: Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet
OJ S 215/2017 09/11/2017
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Levallois
Numéro national d'identification: FR105
Adresse postale: place de la République
Ville: Levallois
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92300
Pays: France
Courriel: marches@ville-levallois.fr
Téléphone: +33 149683781
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-levallois.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-levallois.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Refonte, maintenance et évolution de l'intranet des agents de la ville de Levallois.
Numéro de référence: NC/17.125/AR
II.1.2.
Code CPV principal
72212200 Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La Ville de Levallois dispose à l'heure actuelle d'un site intranet spécialement dédié à ses 1 800 collaborateurs. Cet outil leur permet de se tenir informés de l'actualité communale, d'avoir accès à des informations pratiques relatives à leur carrière et de bénéficier de services en ligne simplifiant leurs démarches sur leurs lieux de travail.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 110 492,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72212200 Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
La présente consultation porte de ce fait sur la refonte, la maintenance et l'évolution de cet Intranet.
Le titulaire assurera pour le compte de la personne publique:
— la conception et le développement de la nouvelle version de l'Intranet des agents,
— la mise en place d'une plate-forme de test et de production sur site,
— les prestations de formation pour les services concernés,
— la mise à disposition d'une assistance aux contributeurs,
— la maintenance de la solution,
— l'ajout, en fonction des demandes exprimées par la Ville ou bien des propositions formulées par le titulaire, de fonctionnalités supplémentaires dans la durée.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délais de réalisation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 20
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant global et forfaitaire comprenant 35 892 EUR HTVA au titre de la refonte initiale, 2 000 EUR HTVA au titre de la maintenance pour la 1ère année d'exécution et, en cas de reconduction, 4 200 EUR TTC au titre de la maintenance annuelle.
Montant maximum annuel: 15 000 EUR HTVA, sans montant minimum.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
L'absence de publication préalable d'un avis de marché au JOUE est légal dans le cadre de la présente consultation dont le montant est inférieur aux seuils définis à l'article 4 c) de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
24/10/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Anyware Services
Adresse postale: 13 rue du Village d'Entreprises
Ville: Labège
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 31670
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 110 492,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, qualifié de marché de prestations de services, passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret.
Les prestations débuteront à compter de la notification du marché et ce, pour une durée de 1 an.
Dans le respect des dispositions des articles 16 et 78 du décret, le marché pourra ensuite être reconduit tacitement pour une période annuelle dans la limite de 3 fois.
Le contrat peut être consulté, après demande adressée au service documentation, 26 rue Clément Bayard, 92300 Levallois.
Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 — fermeture le jeudi matin.
Tél. 01 47 15 74 17 — fax: 01 47 15 75 66.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Un recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution du présent avis. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/11/2017