44731-2020 - RésultatsFrance-Digne-les-Bains: Services d'agences d'assurances
OJ S 20/2020 29/01/2020
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Département des Alpes de Haute-Provence
Numéro national d'identification: 22040001400019
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Ville: Digne-les-Bains
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code postal: 04995
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 492300400
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mondepartement04.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché de service d'assurances pour les besoins du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
Numéro de référence: 19saj001
II.1.2.
Code CPV principal
66518200 Services d'agences d'assurances
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Sont concernés l'ensemble des marchés d'assurance de la collectivité à l'exclusion des marchés d'assurance liés au risque construction (dommage ouvrage et risques chantiers). Coassurance: la coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité (à 100 %). À l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 583 108,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Assurance dommages aux biens et risques annexes
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
II.2.4.
Description des prestations
Assurance dommages aux biens et risques annexes.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 55.0
Prix - Pondération: 45.0
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Assurance responsabilité civile
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
II.2.4.
Description des prestations
Assurance responsabilité civile.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 55.0
Prix - Pondération: 45.0
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Assurance responsabilité civile médicale du Conseil départemental
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
II.2.4.
Description des prestations
Assurance responsabilité civile médicale du Conseil départemental.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 55.0
Prix - Pondération: 45.0
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Assurance protection juridique des agents et élus
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
II.2.4.
Description des prestations
Assurance protection juridique des agents et élus.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 55.0
Prix - Pondération: 45.0
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Assurance flotte automobile et engins
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
II.2.4.
Description des prestations
Assurance flotte automobile et engins.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 55.0
Prix - Pondération: 45.0
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Assurance tous risques expositions
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
II.2.4.
Description des prestations
Assurance tous risques expositions.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 55.0
Prix - Pondération: 45.0
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Assurance risques statutaires
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
II.2.4.
Description des prestations
Assurance risques statutaires.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 55.0
Prix - Pondération: 45.0
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 123-300556
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Assurance dommages aux biens et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/01/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 64 686,69 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
Assurance responsabilité civile
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/01/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 44 652,31 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
Assurance responsabilité civile médicale du Conseil départemental
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/01/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Ville: Vasselay
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18110
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 687,99 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:
Assurance protection juridique des agents et élus
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/01/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet Cindy Joly/CFDP
Adresse postale: ZAC la Chevalerie
Ville: Saint-Lô
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 180,02 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:
Assurance flotte automobile et engins
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/01/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Altima
Adresse postale: 257 rue du Stade
Ville: Chauray
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79180
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 127 248,14 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:
Assurance tous risques expositions
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/01/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sarre-et-Moselle/Hiscox
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Ville: Sarrebourg
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 077,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:
Assurance risques statutaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/01/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 20
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Frandet associés/Monceau
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 260 622,52 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Les montants de primes indiqués ci-dessus sont (TTC).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;
5) recours contre une «Clause règlementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (nº 404982);
6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/01/2020