447363-2019 - Mise en concurrenceSee the notice on TED website 
447363-2019 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Sauveur-Lendelin: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
OJ S 184/2019 24/09/2019
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Saint-Sauveur-Villages
Nom officiel: Saint-Sauveur-Villages
Adresse postale: place Léon Lesouhaitier
Ville: Saint-Sauveur-Lendelin
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50490
Pays: France
Point(s) de contact: Mme de Saint-Denis
Courriel: contact@commune-ssv.fr
Téléphone: +33 233765200
Fax: +33 233765201
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com
I.3.
Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.e-marchespublics.com
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Mairie
Autre type: Mairie
I.5.
Activité principale
Autre activité: Adlinistration locale et territoriale
Autre activité: Adlinistration locale et territoriale
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre pour la fourniture de carburants pour la station essence communale (automatique en libre-service 24/24)
II.1.2.
Code CPV principal
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Fourniture de carburant gasoil et sans plomb 95.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09132100 Essence sans plomb, 09134000 Gasoils
09132100 Essence sans plomb, 09134000 Gasoils
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
Lieu principal d'exécution:
Commune de Le Mesnilbus commune déléguée de Saint-Sauveur-.
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture d'essence sans plomb 95 et de Gasoil.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché public d'1 an reconductible 3 fois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/11/2019 Heure locale: 12:00
Date: 08/11/2019 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 2 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 2 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/11/2019 Heure locale: 14:00
Date: 08/11/2019 Heure locale: 14:00
Lieu:
Commune de Saint-Sauveur-Villages.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 536
Ville: Caen Cedex
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: greffe.ta.caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/09/2019
20/09/2019