2023-OJS140-447409-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental Haute-Vienne

Adresse postale: 11 rue François Chénieux - cS 83112

Ville: Limoges Cedex 1

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

Code postal: 87031

Pays: France

Courriel: marches-demat@haute-vienne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.haute-vienne.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_923628.html

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations d'abattage, d'élagage et dessouchage dans les collèges et sites départementaux de la Haute-Vienne

II.1.2.

Code CPV principal
77211500 Services d'élagage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

secteur nord Haute-Vienne - limoges et Centre

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77211500 Services d'élagage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

II.2.4.

Description des prestations

prestation d'abattage, d'élagage et dessouchage dans les collèges et sites départementaux de la Haute-Vienne

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

secteur sud Haute-Vienne

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77211500 Services d'élagage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

II.2.4.

Description des prestations

prestation d'abattage, d'élagage et dessouchage dans les collèges et sites départementaux de la Haute-Vienne

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 052-152494

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023C099B1

Lot nº: 1

Intitulé:

secteur Nord Haute-Vienne Limoges et centre

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
04/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: des racines aux branches

Adresse postale: 15 rue Charles Lindbergh

Ville: Couzeix

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

Code postal: 87270

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023C100B1

Lot nº: 2

Intitulé:

secteur sud Haute-Vienne

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
04/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: des racines aux branches

Adresse postale: 15 rue Charles Lindbergh

Ville: Couzeix

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

Code postal: 87270

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

les montants renseignés ci-dessus correspondent aux montants maximum pour la durée totale de l'accord-cadre.

Financement sur ressources propres du Département.

Délai global de paiement : 30 jours.

Les pièces de la consultation et l'accord cadre sont consultables à l'adresse suivante : Hôtel du Département-Service marchés publics-11 rue François Chénieux-87031 Limoges

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges

Adresse postale: 2 cours Bugeaud

Ville: Limoges

Code postal: 87000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

- Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/07/2023