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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
Description: PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES
Identifiant de la procédure: 0f7aee25-4c57-4576-9246-d58079b8a141
Identifiant interne: 2026-ASSURANCES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PLACE PIERRE MOURAIN
Ville: VILLENEUVE-EN-RETZ
Code postal: 44580
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PLACE PIERRE MOURAIN
Ville: VILLENEUVE-EN-RETZ
Code postal: 44580
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PLACE PIERRE MOURAIN
Ville: VILLENEUVE-EN-RETZ
Code postal: 44580
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PLACE PIERRE MOURAIN
Ville: VILLENEUVE-EN-RETZ
Code postal: 44580
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description: DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PLACE PIERRE MOURAIN
Ville: VILLENEUVE-EN-RETZ
Code postal: 44580
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: COUT DE L'OFFRE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Description: RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PLACE PIERRE MOURAIN
Ville: VILLENEUVE-EN-RETZ
Code postal: 44580
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: COUT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Description: FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PLACE PIERRE MOURAIN
Ville: VILLENEUVE-EN-RETZ
Code postal: 44580
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: COUT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: PROTECTION JURIDIQUE
Description: PROTECTION JURIDIQUE
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PLACE PIERRE MOURAIN
Ville: VILLENEUVE-EN-RETZ
Code postal: 44580
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: COUT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ
Numéro d’enregistrement: 20005422900014
Adresse postale: PLACE DE LA MAIRIE - BOURGNEUF EN RETZ
Ville: VILLENEUVE-EN-RETZ
Code postal: 44580
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Yves BLANCHARD
Téléphone: 0240214007
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: PRESIDENT
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ
Numéro d’enregistrement: 20005422900014
Adresse postale: POLE ADMINISTRATIF - 31 RUE DES JAUNINS
Ville: VILLENEUVE-EN-RETZ
Code postal: 44580
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Yves BLANCHARD
Téléphone: 0240214007
Télécopieur: 0240214011
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ
Numéro d’enregistrement: 20005422900014
Adresse postale: POLE ADMINISTRATIF - 31 RUE DES JAUNINS
Ville: VILLENEUVE-EN-RETZ
Code postal: 44580
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Yves BLANCHARD
Téléphone: 0240214007
Télécopieur: 0240214011
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fd8948ef-b639-4ddc-8c03-e21b7660fd41 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 447570-2026
Numéro de publication au JO S: 123/2026
Date de publication: 30/06/2026