2023-OJS140-447577-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: synd mixte traitement dechets menagers

Adresse postale: 216 chemin de la Serpoyère CS 60127

Ville: Bourg-en-Bresse Cedex

Code NUTS: FRK21 Ain

Code postal: 01004

Pays: France

Courriel: Organom@organom.fr

Téléphone: +33 474451470

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.organom.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506300&orgAcronyme=ad_169

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506300&orgAcronyme=ad_169

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte

I.5.

Activité principale
Autre activité: Traitement des déchets

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maintenance et exploitation des equipements hydrauliques

Numéro de référence: 0082023

II.1.2.

Code CPV principal
50511100 Services de réparation et d'entretien de pompes à liquide

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

maintenance et exploitation des equipements hydrauliques

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50511100 Services de réparation et d'entretien de pompes à liquide, 43134100 Pompes submersibles, 42122220 Pompes à eaux d'égouts, 45259000 Réparation et entretien d'équipements

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK21 Ain

II.2.4.

Description des prestations

maintenance et exploitation des equipements hydrauliques

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent, ou Dume).Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc2 ou équivalent, ou Dume).Copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent, ou Dume).Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/09/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/09/2023 Heure locale: 13:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le prochain AAPC sera publié au printemps 2027

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon Cedex 03

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges de la région Rhône-Alpes

Adresse postale: immeuble Le Saxe 119 avenue Maréchal de Saxe

Ville: Lyon Cedex 3

Code postal: 69427

Pays: France

Téléphone: +33 472847859

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif Palais Juridictions Administratives

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon Cedex 03

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/07/2023