1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Jura
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Rapport d'étonnement sur le fonctionnement des services du Département du Jura
Description: Le présent marché a pour objet d'établir un rapport qui fait un état des lieux de l'existant et qui comportera une prise de recul sur le fonctionnement des services départementaux proposant des orientations pour gagner en efficience. Délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification
Identifiant de la procédure: 23480b76-226c-4cb7-b938-6ab49a537afb
Identifiant interne: 2024CAB64
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
Nomenclature complémentaire (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Ville: Lons Le Saunier Cedex 9
Code postal: 39039
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur du lundi au vendredi (9h à 11h30 - 14h à 16h30) hors jours fériés et jours de fermeture de l'institution. Date d'envoi de l'Aapc : 28/05/2024 Marché attribué avec la note globale de 66.80/100 (Prix :21.80/40 et Valeur technique : 45/60) Montant attribué précisé ci-dessus correspond au montant de de l'offre retenue
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Rapport d'étonnement sur le fonctionnement des services du Département du Jura
Description: Le présent marché a pour objet d'établir un rapport qui fait un état des lieux de l'existant et qui comportera une prise de recul sur le fonctionnement des services départementaux proposant des orientations pour gagner en efficience. Délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification
Identifiant interne: S-PA-1473252
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
Nomenclature complémentaire (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Ville: Lons Le Saunier Cedex 9
Code postal: 39039
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 19 723,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AXIOVAL
Offre:
Identifiant de l’offre: AXIOVAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 19 723,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024114a
Titre: Rapport d'étonnement sur le fonctionnement des services du Département du Jura
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Jura
Numéro d’enregistrement: 22390001000362
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Ville: Lons Le Saunier
Code postal: 39039
Pays: France
Point de contact: FASSENET Gérôme
Téléphone: 0384873300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 415239
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AXIOVAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 24 Rue De La Pepiniere
Ville: Paris 8
Code postal: 75008
Pays: France
Téléphone: 0603799656
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 49310924-bf08-4688-a2c5-ba24a0081913 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 16:04:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 447578-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024