447696-2020 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de formation professionnelle
OJ S 185/2020 23/09/2020
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: La Poste
Numéro national d'identification: 356000000
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Ville: Paris 15
Code NUTS: FR France
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: laura.calvet-prestataire@laposte.fr
Téléphone: +33 155440000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
I.3.
Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6.
Activité principale
Services postaux

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Achats de prestations de formation
II.1.2.
Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La Poste souhaite mettre en place des parcours de formation en Lean Management dont l’objectif premier est de transformer les collectifs par le développement des compétences et postures de l’excellence.
Afin de répondre à cet engagement, La Poste souhaite confier à un ou plusieurs prestataire(s) les prestations de formations en vue d'évoluer son dispositif d’accompagnement des compétences à destination de certains acteurs clés de son personnel.
Les prestations sont réparties en cinq lots.
Le prestataire pourra décider de répondre à un ou plusieurs lots suivants:
— lot 1: GreenBelt Lean Office;
— lot 2: GreenBelt Lean Production;
— lot 3: BlackBelt Lean Office;
— lot 4: BlackBelt Lean Production;
— lot 5: formations spécifiques pour certaines spécialités du siège.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Non.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
GreenBelt Lean Office
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Paris.
II.2.4.
Description des prestations
Le lot 1 a pour objectif de former les relais du changement. La population à former concerne les nouveaux référents Excellence, Leaders, Managers et experts volontaires.
Il est attendu des formations:
— certifiantes RNCP GreenBelt Lean Office,
— en blended et en distanciel,
— en interentreprises.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée ferme de douze mois, renouvelable par tacite reconduction pour une durée de douze mois dans la limite de deux fois.
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
La Poste retiendra les cinq candidats les mieux classés au regard des critères ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Pour ce lot La Poste retiendra un seul attributaire.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
GreenBelt Lean Production
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Paris.
II.2.4.
Description des prestations
Le lot 2 a pour objectif de former les relais du changement. Ce lot s’adresse à un public qui évolue dans un environnement opérationnel terrain: tri – distribution du courrier ou du colis, réalisation des services.
Il est attendu des formations:
— certifiantes RNCP GreenBelt Lean Production,
— en blended et en distanciel,
— en interentreprises.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée ferme de douze mois, renouvelable par tacite reconduction pour une durée de douze mois dans la limite de deux fois.
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
La Poste retiendra les cinq candidats les mieux classés au regard des critères ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Pour ce lot La Poste retiendra un seul attributaire.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
BlackBelt Lean Office
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Paris.
II.2.4.
Description des prestations
Le lot 3 a pour objectif de former les acteurs du changement. La population à former concerne les référents méthodologiques, les directeurs de la transformation et d’autres cibles volontaires, actuellement GreenBelt (formés ECAM, Operae Partners…).
Il est attendu des formations:
— certifiantes RNCP niveau BlackBelt Lean Office,
— en blended ou en distanciel,
— en interentreprises.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée ferme de douze mois, renouvelable par tacite reconduction pour une durée de douze mois dans la limite de deux fois.
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
La Poste retiendra les cinq candidats les mieux classés au regard des critères ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Pour ce lot La Poste retiendra un seul attributaire.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
BlackBelt Lean Production
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Paris.
II.2.4.
Description des prestations
Le lot 4 a pour objectif de former les acteurs du changement. La population à former concerne les référents méthodologiques, les directeurs de la transformation et d’autres cibles volontaires, actuellement GreenBelt (formés ECAM, Operae Partners…).
Il est attendu des formations:
— certifiantes RNCP niveau BlackBelt Lean Production,
— en blended ou en distanciel,
— en interentreprises.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée ferme de douze mois, renouvelable par tacite reconduction pour une durée de douze mois dans la limite de deux fois.
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
La Poste retiendra les cinq candidats les mieux classés au regard des critères ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Pour ce lot La Poste retiendra un seul attributaire.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Formations spécifiques
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Paris.
II.2.4.
Description des prestations
Le lot 5 a pour objectif de former les fonctions supports aux lean IT/lean Agile/lean Engineering. La population à former concerne les ingénieurs informatiques, chefs de produits, chefs de projets…
Il est attendu des formations:
— spécifiques Lean sur catalogue,
— en blended ou en distanciel,
— en interentreprises.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée ferme de douze mois, renouvelable par tacite reconduction pour une durée de douze mois dans la limite de deux fois.
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
La Poste retiendra les cinq candidats les mieux classés au regard des critères ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Pour ce lot La Poste retiendra un seul attributaire.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait Kbis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1o et 3o de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pondération à 20 %.
La pérennité financière sera appréciée au regard d’une analyse menée par La Poste ou au regard des cotations officielles. À ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des trois derniers exercices. En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Capacité technique: 80 %.
— activité et structure: 25 %.
Quel(s) que soit(ent) le(s) lot(s) au(x) quel(s) le candidat soumissionne, il devra fournir des éléments pour répondre aux points suivants:
Toutes les données renseignées se font sur la base de l’année précédente (2019):
—— la part du chiffre d’affaires de l’entreprise (en%) liée aux prestations de formation;
—— la part du chiffre d’affaires (en%) liée aux prestations de formation en Lean management;
—— le nombre de formateurs dédiés à l’activité de formation en Lean management;
—— sur la base du nombre de formateurs dédiés à l’activité de formation en Lean management ci-dessus, la part du niveau d’expériences (en %) de formateurs ayant moins de deux ans d'expériences, entre deux et cinq ans d’expériences et plus de cinq ans d'expériences;
—— le nombre de sessions de formations en inter-entreprises dispensés sur ce sujet;
—— le nombre de stagiaires formés sur ce sujet.
En outre, le candidat devra fournir les renseignements suivants, pour chaque lot auquel il soumissionne:
—— la part du chiffre d’affaires (en %) dédiée aux prestations de formation du lot concerné dans le chiffre d’affaires global de l’entreprise sur le dernier exercice fiscal;
—— le nombre de formateurs dédiés aux formations du lot concerné;
—— le nombre de sessions en inter-entreprises dispensées en formation sur le lot concerné;
—— le nombre de stagiaires formés sur ce sujet.
Le critère activité et structure du lot concerné comptera pour 25 % de la note finale;
— qualité: 10 %.
Le candidat démontrera qu’il satisfait aux exigences de l’article R. 6316-1 du code du travail par la production du Datadock, de certification, de label ou de certificat (ou équivalent) et délivré par des organismes indépendants.
Le candidat devra également démontrer qu’il est engagé dans un processus d’obtention de la certification Qualiopi (ou équivalent) exigée au 1.1.2022;
— références: 20 %.
Pour chacun des lots, le candidat présentera deux références clients significatives sur la formation du lot concerné réalisées au cours des deux dernières années.
Pour chaque référence requise, le candidat détaillera en une page maximale:
—— le nom ou secteur de l’entreprise cliente;
—— la typologie d'entreprise concernée (public/privé, moyenne et petite entreprise/grande entreprise, rayonnement France/international) et les cibles adressées;
—— la demande du client (problématique posée, objectifs de l'action) et le besoin exprimé par le client;
—— la réponse de formation proposée face au besoin exprimé, en fonction de la/les cibles concernées, nombre de personnes concernées, nombre de sessions dispensées et sur quelle période;
—— l’organisation projet mise en place pour répondre au besoin (équipe projet, nombre et profil des formateurs/consultants…);
—— le dispositif et le programme proposés, pédagogie mise en Ĺ“uvre, livrables réalisés, accompagnement de l’équipe formative interne proposé;
—— le bilan quantitatif et qualitatif à l’issue de l’action.
III.1.6.
Cautionnement et garanties exigés
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
III.1.7.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
— financement du marché par les ressources propres de La Poste;
— La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture;
— l'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux;
— les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
III.1.8.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'opérateurs économiques, ce sera obligatoirement un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire solidaire est chargé de représenter le groupement auprès de La Poste.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/11/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit:
— justifier des capacités de ce ou ces opérateurs; et
— apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.
Conformément aux dispositions des articles R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/09/2020