447806-2020 - RésultatsFrance-Brest: Pièces pour navires de guerre
OJ S 185/2020 23/09/2020
Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité
Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Marine/DCSSF/DSSF Brest
Adresse postale: BCRM Brest — DSSF Brest — secrétariat des offres — SDFC/DMAP — CC45
Ville: Brest Cedex 9
Code postal: 29240
Pays: France
Point(s) de contact: Secrétariat des offres
À l'attention de: M. le directeur du service de soutien de la flotte de BREST
Courriel: dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr
Téléphone: +33 298140706
Fax: +33 298222998
Adresse(s) internet:
I.2.
Type de pouvoir adjudicateur
I.3.
Activité principale
I.4.
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1.
Description
II.1.1.
Intitulé
Approvisionnement de matériels d'artillerie navale de marques diverses ou équivalents au profit des unités de la Marine nationale
II.1.2.
Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison
Fournitures
Achat
Code NUTS FRH02 Finistère
II.1.3.
Information sur l'accord-cadre
II.1.4.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent avis concerne un marché ordinaire portant sur l'approvisionnement de matériels d'artillerie navale de marques diverses ou équivalents au profit des unités de la Marine nationale. Il s'inscrit dans une procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles L. 2324-2 et R. 2361-2 à R. 2361-7 du code de la commande publique.
II.1.5.
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35520000 Pièces pour navires de guerre, 50640000 Services de réparation et d'entretien des navires de guerre
II.2.
Valeur totale du marché/du lot
II.2.1.
Valeur totale du marché/du lot

Section IV: Procédure

IV.1.
Type de procédure

Restreint

IV.2.
Critères d’attribution
IV.2.1.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 90
2. Délai. Pondération 10
IV.2.2.
Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3.
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
DSSFBA20B00183
IV.3.2.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 055-131335 du 18.3.2020

Section V: Attribution du marché

Marché nº: A20B00183
Intitulé: Approvisionnement de matériels d'artillerie navale de marques diverses ou équivalents au profit des unités de la Marine nationale
V.1.
Date de conclusion du marché
10.9.2020
V.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 02
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: FPM
Adresse postale: 5 place de l'Église
Ville: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché:
Valeur: 239,00 EUR
hors TVA
V.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.2.
Informations complémentaires
Montant du marché (TTC): 286 00 EUR.
 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2020.
VI.3.
Procédures de recours
VI.3.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 299250366
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.3.2.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Voies et délais de recours:
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution;
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
— recours indemnitaire (articles R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale).

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Rennes — Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex (tél. +33 299250366 — fax: +33 299635684 — courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr — adresse internet (URL): www.justice.gouv.fr

VI.3.3.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.4.
Date d’envoi du présent avis
18.9.2020