447841-2023 - RésultatsFrance-Brignoles: Enveloppes imprimées
OJ S 140/2023 24/07/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Brignoles
Numéro national d'identification: 21830023400018
Adresse postale: Hôtel de Ville - 9 Place Carami
Ville: Brignoles
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83170
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: dcp@brignoles.fr
Téléphone: +33 494862217
Fax: +33 494591693
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.brignoles.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
FOURNITURE D’ENVELOPPES IMPRIMEES EN 2 LOTS SUR 4 ANS. Relance du précédent marché déclaré infructueux.
II.1.2.
Code CPV principal
30199710 Enveloppes imprimées
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Le marché et composé de deux lots et comprend l’achat des fournitures et la livraison associée.
- Lot n° 1 : « Enveloppes blanches » : Montant maximum annuel de commande : 3 000 € HT
- Lot n° 2 : « Enveloppes marrons » : Montant maximum annuel de commande : 3 000 € H.T.
Montant total maximum annuel pour les 2 lots : 6 000 € H.T.
Montant total maximum sur 4 ans pour les 2 lots :24 000 € H.T.
Le lot n° 1 est composé de divers types d’enveloppes blanches petits formats, avec ou sans fenêtre, mais toujours avec le blason de la Ville et le sigle #BRIGNOLESACCELERE au rabat. Le lot n° 2 est constitué aussi de différents types d’enveloppes marrons dites Kraft, grand format sans fenêtre et toujours avec le blason de la Ville et le sigle #BRIGNOLESACCELERE au rabat (se référer à l’Article 17 du Cahier des Clauses Particulières pour la description complète des types d’enveloppes).
L’accord-cadre est conclu pour une première période d’un an, reconductible 3 fois par voie expresse.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 24 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Enveloppes blanches
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30199711 Enveloppes à fenêtre imprimées, 30199712 Enveloppes sans fenêtre imprimées
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: BRIGNOLES
II.2.4.
Description des prestations
Le marché comprend l’achat d'enveloppes et la livraison associée
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des fournitures et prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison à réception du bon de commande / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Enveloppes marrons
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30199712 Enveloppes sans fenêtre imprimées
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: BRIGNOLES
II.2.4.
Description des prestations
Le marché comprend la fourniture d'enveloppes et la livraison associée.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des fournitures et prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison à réception du bon de commande / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Marché passé en procédure adaptée avec montant inférieur au seuil des procédures formalisées.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 15-1/2023
Lot nº: 1
Intitulé:
Fourniture d’enveloppes imprimées en 2 lots sur 4 ans. Lot n° 1 : « Enveloppes blanches »
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Compagnie Européenne de Papeteries
Ville: ROULLET ST ESTEPHE
Code NUTS: FRI31 Charente
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 12 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 15-2/2023
Lot nº: 2
Intitulé:
FOURNITURE D’ENVELOPPES IMPRIMEES EN 2 LOTS SUR 4 ANS. Lot n° 2 : « Enveloppes marrons »
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Compagnie Européenne de Papeteries
Ville: ROULLET ST ESTEPHE
Code NUTS: FRI31 Charente
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 12 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Jean Racine - CS 40510
Ville: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 0494427930
Fax: +33 0494427989
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative, — recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet), — recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat), — recours contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative, — référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: articles L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télé Recours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/07/2023