447856-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de nettoyage de bureaux
OJ S 140/2023 24/07/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: inst nal recherches archeologiques pre
Adresse postale: 121, rue d'alésia, CS 20007
Ville: Paris Cedex 14
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75685
Pays: France
Point(s) de contact: Mme KOLOMIAN Vartouhi
Courriel: Service-marches-publics@inrap.fr
Téléphone: +33 140088045
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.inrap.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2347205&orgAcronyme=f5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Autre activité: Archéologie préventive

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de nettoyage en région Grand-Ouest
II.1.2.
Code CPV principal
90919200 Services de nettoyage de bureaux
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
prestations de nettoyage des locaux - - Lot 1 : Centre de recherches archéologiques et direction interrégionale de Cesson-Sévigné, ses locaux annexes et ses locaux de Chantepie - lot 2 : Centre de recherches archéologiques du Grand-Quevilly - lot 3 : Centre de recherches archéologiques de Bourguébus - lot 4 : Centre de recherches archéologiques du Mans - lot 5 : Centre de recherches archéologiques de Beaucouzé - lot 6 : Centre de recherches archéologiques de Carquefou - lot 7 : Centre de recherches archéologiques de Fontenay-Le-Comte
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
centre de recherches archéologiques et direction interrégionale de Cesson-Sévigné, ses locaux annexes et ses locaux de Chantepie
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90919200 Services de nettoyage de bureaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4.
Description des prestations
prestations de nettoyage des locaux de Cesson-Sévigné, ses locaux annexes et locaux de Chantepie
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché a une durée de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois par tacite reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché principal.le montant maximum de ce marché pourra aller jusqu'au montant maximum du marché initial.-------------------------------------------prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires (Pse) : Recyclage des déchets:le titulaire peut présenter une offre financière relative aux prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires (Pse), comme précisé dans le BPU
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
centre de recherches archéologiques du Grand-Quevilly
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90919200 Services de nettoyage de bureaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
prestations de nettoyage des locaux du Grand-Quevilly
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché a une durée de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois par tacite reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché principal.le montant maximum de ce marché pourra aller jusqu'au montant maximum du marché initial.-------------------------------------------prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires (Pse) : Recyclage des déchets:le titulaire peut présenter une offre financière relative aux prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires (Pse), comme précisé dans le BPU
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
centre de recherches archéologiques de Bourguébus
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90919200 Services de nettoyage de bureaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4.
Description des prestations
prestations de nettoyage des locaux de Bourguébus
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché a une durée de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois par tacite reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché principal.le montant maximum de ce marché pourra aller jusqu'au montant maximum du marché initial.-------------------------------------------prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires (Pse) : Recyclage des déchets:le titulaire peut présenter une offre financière relative aux prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires (Pse), comme précisé dans le BPU
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
centre de recherches archéologiques du Mans
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90919200 Services de nettoyage de bureaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4.
Description des prestations
prestations de nettoyage des locaux du Mans
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché a une durée de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois par tacite reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché principal.le montant maximum de ce marché pourra aller jusqu'au montant maximum du marché initial.-------------------------------------------prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires (Pse) : Recyclage des déchets:le titulaire peut présenter une offre financière relative aux prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires (Pse), comme précisé dans le BPU
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
centre de recherches archéologiques de Beaucouzé
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90919200 Services de nettoyage de bureaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
prestations de nettoyage des locaux de Beaucouzé
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché a une durée de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois par tacite reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché principal.le montant maximum de ce marché pourra aller jusqu'au montant maximum du marché initial.-------------------------------------------prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires (Pse) : Recyclage des déchets:le titulaire peut présenter une offre financière relative aux prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires (Pse), comme précisé dans le BPU
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
centre de recherches archéologiques de Carquefou
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90919200 Services de nettoyage de bureaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
prestations de nettoyage des locaux de Carquefou
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché a une durée de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois par tacite reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché principal.le montant maximum de ce marché pourra aller jusqu'au montant maximum du marché initial.-------------------------------------------prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires (Pse) : Recyclage des déchets:le titulaire peut présenter une offre financière relative aux prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires (Pse), comme précisé dans le BPU
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
centre de recherches archéologiques de Fontenay-Le-Comte
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90919200 Services de nettoyage de bureaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4.
Description des prestations
prestations de nettoyage des locaux de Fontenay-Le-Comte
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché a une durée de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois par tacite reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché principal.le montant maximum de ce marché pourra aller jusqu'au montant maximum du marché initial.-------------------------------------------prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires (Pse) : Recyclage des déchets:le titulaire peut présenter une offre financière relative aux prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires (Pse), comme précisé dans le BPU
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Une lettre de candidature ou Dc1 complété ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ou Dc1complété ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement ;- toute pièce justificative établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature à engager la société ;
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/09/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/09/2023 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
la durée du marché est de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois par tacite reconduction
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
la reprise du personnel concerne l'ensemble des lots.Une visite de site est obligatoire.Durée du marché: 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois par tacite reconduction.Le montant du marché est constitué d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande.les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur le site de la plate-forme des achats de l'etat (Place) https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 019se2023.variante obligatoire: localisation de la poubelle déchets "Non recyclables":le titulaire devra, en complément de l'offre financière de base, présenter une offre financière comprenant une variante 1 obligatoire, comme précisé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf).Prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires (Pse) : Recyclage des déchets:le titulaire peut présenter une offre financière relative aux prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires (Pse), comme précisé dans le BPU. Cette offre s'ajoute à l'offre de base et à l'offre avec variante 1.Le choix de ces prestations ne résulte pas de l'application des critères d'attribution. Le choix de lever ou non la PSE se fera au moment de l'attribution du marché.Les prestations sont précisées à l'article 3.2.2.4.1 Volet Environnemental du CCTP
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/07/2023