2019-OJS184-447913-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Pas-de-Calais

Adresse postale: rue Ferdinand Buisson

Ville: Arras Cedex 9

Code NUTS: FR France

Code postal: 62018

Pays: France

Courriel: dcp.secretariat@pasdecalais.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.pasdecalais.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

AOO LVF 19S0261 — fourniture de pièces et réparation pour tracteurs de marque John Deere pour le Service de la maintenance et ressources du réseau routier (SM3R) — lot unique

II.1.2.

Code CPV principal
16810000 Pièces pour machines agricoles

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Fourniture de pièces et réparation pour tracteurs de marque John Deere.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 23 001,88 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
16810000 Pièces pour machines agricoles

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture de pièces et réparation pour tracteurs John Deere.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 126-307974

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/09/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Millamon SAS

Adresse postale: 28 bis Grande Rue

Ville: Thérouanne

Code NUTS: FR France

Code postal: 62129

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 23 001,88 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Le montant du marché de 23 001,88 EUR HT correspond au montant du détail estimatif remis par le lauréat. Il s'agit d'un accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000,00 EUR HT.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire

Ville: Lille Cedex

Code postal: 59014

Pays: France

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

Adresse internet: https://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire

Ville: Lille Cedex

Code postal: 59014

Pays: France

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

Adresse internet: https://lille.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
20/09/2019