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448021-2021 - RésultatsFrance-Brest: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
OJ S 171/2021 03/09/2021
Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité
Services
Directive 2009/81/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: marine/dcssf/ Dssfbrest
Adresse postale: bcrm brest - dssf brest Secrétariat des offres - sfdc/Dmap Cc45
Ville: Brest Cedex 9
Code postal: 29240
Pays: France
Point(s) de contact: Secrétariat des offres
À l'attention de: M. le directeur du service de soutien de la flotte de BREST
Courriel: dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr
Téléphone: +33 298140686
Fax: +33 2222998
Adresse postale: bcrm brest - dssf brest Secrétariat des offres - sfdc/Dmap Cc45
Ville: Brest Cedex 9
Code postal: 29240
Pays: France
Point(s) de contact: Secrétariat des offres
À l'attention de: M. le directeur du service de soutien de la flotte de BREST
Courriel: dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr
Téléphone: +33 298140686
Fax: +33 2222998
Adresse(s) internet:
I.2.
Type de pouvoir adjudicateur
I.3.
Activité principale
I.4.
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1.
Description
II.1.1.
Intitulé
maintien en condition opérationnelle et assistance à maîtrise d'ouvrage du système d'information logistique Sigle
maintien en condition opérationnelle et assistance à maîtrise d'ouvrage du système d'information logistique Sigle
II.1.2.
Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison
Services
Catégorie de services nº 13: Services informatiques et services connexes
Code NUTS FRH02 Finistère,FRL05 Var
II.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
cet avis concerne deux accords-cadres conformes aux dispositions des articles L2325-1.1°Et R2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique. La procédure a pour objet le maintien en condition opérationnelle et l'assistance à maîtrise d'ouvrage du système d'information logistique Sigle et emporte la passation de deux accords-cadres, ainsi quel leur marché subséquent pour les lots suivants :
-Lot 1 : maintien en condition opérationnelle du système d'information logistique Sigle ;
-Lot 2 : assistance à maîtrise d'ouvrage du système d'information logistique Sigle.
Ils s'inscrivent dans une procédure avec négociation avec publicité préalable conformément aux dispositions des article L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique.
Chaque marché subséquent constitue le socle de l'objet de son accord-cadre et pourra s'exécuter comme suit :
- en application des articles R2391-8 à R2391-10 du code de la commande publique, chaque marché subséquent pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle (s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
- En application de l'article R2362-7 du code de la commande publique, chaque marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande.
- En application des articles R2372-19 à R2372-21 du code de la commande publique, le marché subséquent relatif au lot 1 présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services
cet avis concerne deux accords-cadres conformes aux dispositions des articles L2325-1.1°Et R2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique. La procédure a pour objet le maintien en condition opérationnelle et l'assistance à maîtrise d'ouvrage du système d'information logistique Sigle et emporte la passation de deux accords-cadres, ainsi quel leur marché subséquent pour les lots suivants :
-Lot 1 : maintien en condition opérationnelle du système d'information logistique Sigle ;
-Lot 2 : assistance à maîtrise d'ouvrage du système d'information logistique Sigle.
Ils s'inscrivent dans une procédure avec négociation avec publicité préalable conformément aux dispositions des article L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique.
Chaque marché subséquent constitue le socle de l'objet de son accord-cadre et pourra s'exécuter comme suit :
- en application des articles R2391-8 à R2391-10 du code de la commande publique, chaque marché subséquent pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle (s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
- En application de l'article R2362-7 du code de la commande publique, chaque marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande.
- En application des articles R2372-19 à R2372-21 du code de la commande publique, le marché subséquent relatif au lot 1 présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services
II.1.5.
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité, 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information, 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
II.2.
Valeur totale du marché/du lot
II.2.1.
Valeur totale du marché/du lot
Section IV: Procédure
IV.1.
Type de procédure
Négociée avec publication d'un avis de marché
IV.2.
Critères d’attribution
IV.2.1.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. prix global. Pondération 50
2. valeur technique et mangériale. Pondération 50
IV.2.2.
Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3.
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
DSSFBconsult28175
DSSFBconsult28175
IV.3.2.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Avis de marché
Autres publications antérieures
Section V: Attribution du marché
Marché nº: K20B0015501
Lot nº: 1
- Intitulé: M20B00155 - L'objet du lot 1 est d'assurer la tierce maintenance applicative (TMA), l'administration, l'exploitation du système d'information logistique SIGLe (TME) et les évolutions du système d'information logistique SIGLe en garantissant la disponibilité du système dans son ensemble.V.1.
Date de conclusion du marché
26.8.2021
26.8.2021
V.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 03
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Atos intégration
Adresse postale: 80 quai voltaire immeuble River Ouest
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France
Adresse postale: 80 quai voltaire immeuble River Ouest
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché:
Valeur: 4 601 804,00 EUR
hors TVA
V.5.
Information sur la sous-traitance
Marché nº: K20B0018001
Lot nº: 2
- Intitulé: M20B00180 - L'objet du lot 2 est définir les modalités pratiques de mise en oeuvre et d'accompagnement à l'amélioration du système d'information logistique SIGLe (prestations de pilotage, de coordination et de conduite du projet).V.1.
Date de conclusion du marché
26.8.2021
26.8.2021
V.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 01
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SOPRA STERIA GROUP
Adresse postale: ZAE les Glaisins
Ville: Annecy le vieux
Code postal: 74940
Pays: France
Adresse postale: ZAE les Glaisins
Ville: Annecy le vieux
Code postal: 74940
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché:
Valeur: 829 258,00 EUR
hors TVA
V.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.2.
Informations complémentaires
lot 1 : montant mini HT : 4 601 804.82 euro, montant maxi HT : 22 492 311.97 euro.
Lot 2 : montant mini HT : 829 258 euro, montant maxi HT : 2 766 327.20 euro. Durée : 8 ans
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 août 2021.
lot 1 : montant mini HT : 4 601 804.82 euro, montant maxi HT : 22 492 311.97 euro.
Lot 2 : montant mini HT : 829 258 euro, montant maxi HT : 2 766 327.20 euro. Durée : 8 ans
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 août 2021.
VI.3.
Procédures de recours
VI.3.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel de Bizien 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Adresse postale: hotel de Bizien 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.3.2.
Introduction de recours
- Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société tropic travaux signalisation , no 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
- Recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale).
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais de recours :
- référé contractuel (article L 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution.- Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société tropic travaux signalisation , no 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
- Recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale).
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de RENNES -Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, 35044 rennes cedex (tél : 02.99.25.03.66 - fax : 02.99.63.56.84 - courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - adresse Internet (U.R.L.) : www.justice.gouv.fr
VI.3.3.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.4.
Date d’envoi du présent avis
31.8.2021
31.8.2021