448076-2023 - RésultatsFrance-Nancy: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
OJ S 140/2023 24/07/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: csta
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54035
Pays: France
Point(s) de contact: Virginie.ancel@intradef.gouv.fr
Courriel: Csta-ba-ipde.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 383193524
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
collecte, traitement et élimination des déchets issus des eaux de cales au Dema de Brest
Numéro de référence: DAF_2022_001912
II.1.2.
Code CPV principal
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
collecte, traitement et élimination des déchets issus des eaux de cales au Dema de Brest
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 072 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4.
Description des prestations
collecte, traitement et élimination des déchets issus des eaux de cales au Dema de Brest
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale mise en oeuvre au sein de l'entreprise / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 055-161192
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-1300186346
Intitulé:
collecte, traitement et élimination des déchets issus des eaux de cales au profit du Dema de Brest
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aretzia
Adresse postale: 13, rue ferreol prezelin
Ville: Paimboeuf
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44560
Pays: France
Adresse internet: http://www.aretzia.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 072 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 072 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeProportion: 30 %Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
la collecte et le transport seront sous-traités,

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta.rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 23212828
Adresse internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: médiateur des entreprises
Adresse postale: bureau développements Numériques, SG-SIRCOM télédoc 536
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Pays: France
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: centre de Soutien Technique et Administratif
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine - cS 60016
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: Csta-ba-ipde.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 383193524
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/07/2023