448092-2025 - Résultats
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – ACCORD CADRE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE EXPLOITATION CHAUFFAGE/EAU CHAUDE SANITAIRE/VENTILATION COLLECTIF ET INDIVIDUEL ET SUIVI DES TRAVAUX
OJ S 129/2025 09/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Brest Métropole Habitat
Adresse électronique: mfalchun@bm-h.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE EXPLOITATION CHAUFFAGE/EAU CHAUDE SANITAIRE/VENTILATION COLLECTIF ET INDIVIDUEL ET SUIVI DES TRAVAUX
Description: ACCORD CADRE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE EXPLOITATION CHAUFFAGE/EAU CHAUDE SANITAIRE/VENTILATION COLLECTIF ET INDIVIDUEL ET SUIVI DES TRAVAUX
Identifiant de la procédure: 86e19232-c748-4a68-b489-c7eb500c5b0b
Avis précédent: c5b9e493-1c33-4dd7-9643-fa0376b62f74-02
Identifiant interne: 2024-031
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 3° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique, le marché comportant des prestations de conception. Le présent accord cadre est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquent conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014,le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s'il est indiqué 1 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT) s'il est indiqué 2 000000 le budget alloué au marché est compris entre 1 000 001 et 2 000 000, etc Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur. La base juridique en vertu duquel laConsultation passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1 et L2124-2 et selon les modalités définies dans l'article R2161-2 du code de la commande publique. • ☐ Procédure adaptée • ☒ Procédure formalisée Le présent accord cadre est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquent conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique. Le présent avis a été rédigé en français.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 Assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi des contrats d'exploitation des installations de chauffage/eau chaude sanitaire/ventilation individuel et le suivi des travaux du patrimoine de BMH
Description: Assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi des contrats d'exploitation des installations de chauffage/eau chaude sanitaire/ventilation individuel et le suivi des travaux du patrimoine de BMH
Identifiant interne: 2024-031 - LOT 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Capacité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Description: Méthodologie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Pertinence
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Brest Métropole Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Brest Métropole Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Brest Métropole Habitat
Organisation qui signe le contrat: Brest Métropole Habitat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 - Assistance à maitrise d'ouvrage pour un audit des installations, le suivi des contrats d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage/eau chaude sanitaire/ventilation collectif du patrimoine de BMH.
Description: Assistance à maitrise d'ouvrage pour un audit des installations, le suivi des contrats d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage/eau chaude sanitaire/ventilation collectif du patrimoine de BMH.
Identifiant interne: 2024-031 - LOT 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Capacité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Description: Méthodologie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Pertinence
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Brest Métropole Habitat
Organisation qui signe le contrat: Brest Métropole Habitat
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ERESE
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 01 - ERESE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 700 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-031- Lot 01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/05/2025
Date de conclusion du marché/concession: 18/06/2025
Organisation qui signe le contrat: Brest Métropole Habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: MANERGY
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 02 - MANERGY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 700 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-031 Lot 02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/05/2025
Date de conclusion du marché/concession: 18/06/2025
Organisation qui signe le contrat: Brest Métropole Habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Brest Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement: 35009061900015
Adresse postale: 68 rue de Glasgow
Ville: BREST
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique: mfalchun@bm-h.fr
Téléphone: +33229004550
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: 0299635684
Rôles de cette organisation: 
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ERESE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 79922282300012
Adresse postale: 8 AVENUE DES THEBAUDIERES
Ville: SAINT HERBLAIN
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MANERGY
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 32858182200033
Adresse postale: 1 RUE SEJOURNE
Ville: CRETEIL
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2ea897bf-3ff2-4720-92b8-e1cf3c938be2  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2025 09:31:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 448092-2025
Numéro de publication au JO S: 129/2025
Date de publication: 09/07/2025