448110-2023 - RésultatsFrance-Épinal: Services d'assistance technique
OJ S 140/2023 24/07/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental des Vosges
Adresse postale: 8, rue de la préfecture
Ville: Epinal Cedex 9
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88088
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Marie BERTIN
Courriel: commandepublique@vosges.fr
Téléphone: +33 0329290025
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.vosges.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accompagnement à l'animation de la politique départementale en faveur des Espaces Naturels Sensibles
Numéro de référence: S23006
II.1.2.
Code CPV principal
71356200 Services d'assistance technique
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation concerne : Accompagnement à l'animation de la politique départementale en faveur des Espaces Naturels Sensibles
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 183 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71356200 Services d'assistance technique, 90720000 Protection environnementale
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution: département des Vosges
II.2.4.
Description des prestations
accord-Cadre avec minimum et maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires. Le montant des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum HT 120 000,00 euros Maximum HT 183 000,00 euros
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: le volet performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 15
Prix - Pondération: 35
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 065-191320
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023X065
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: conservatoire D'Espaces naturels de LORRAINE
Adresse postale: 3, rue Robert Schuman
Ville: Sarrebourg
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 183 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante : Conseil Départemental des Vosges - service Commande Publique et Achats - 8, rue de la Préfecture 88000 Epinal (commandepublique@vosges.fr - télécopieur : +33 03.29.30.34.96)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 0383174343
Fax: +33 0383174350
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/07/2023