44814-2020 - RésultatsFrance-La Plaine-Saint-Denis: Services d'assistance et de conseils informatiques
OJ S 20/2020 29/01/2020
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Établissement Français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Ville: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93218
Pays: France
Point(s) de contact: M. François Toujas, président, direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Courriel: stde.marches.publics@efs.sante.fr
Téléphone: +33 155939500
Fax: +33 155939602
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://dondesang.efs.sante.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Prestations informatiques dans le domaine SAP pour l'Établissement Français du Sang
Numéro de référence: 2018EFS_SC2315
II.1.2.
Code CPV principal
72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation a pour objet la réalisation dans le domaine SAP, au profit de l'EFS, de prestations d'expertise (design, installation), de développement, de réalisation d'évolutions, la mise en œuvre de projets, le MCO (Maintien en condition opérationnelle) et la TMA (Tierce maintenance applicative)/la TME (Tierce maintenance exploitation). Les descriptifs techniques des prestations ainsi que leurs conditions d'exécution sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 153 655,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
SAP module HR — gestion de la paie/déclaration sociale nominative
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution: La Plaine-Saint-Denis.
II.2.4.
Description des prestations
SAP module HR — gestion de la paie/déclaration sociale nominative:
— paramétrage fonctionnel du module HR,
— gestion de la Paie et de la DSN,
— développement technique ABAP HR associé.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique): l'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Reconduction: le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les stipulations du CCAP.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
SAP tous modules et outils associés (y compris SAP HR hors gestion de la paie)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution: La Plaine-Saint-Denis.
II.2.4.
Description des prestations
SAP tous modules et outils associés (y compris SAP HR hors gestion de la paie):
— paramétrage fonctionnel tous modules SAP (y compris SAP HR hors gestion de la paie),
— développement technique ABAP ECC6,
— développement technique Webdynproabap — portail SAP,
— développement technique Webdynprojava — portail SAP,
— paramétrage et développement SAP BW et BO.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique): l'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Reconduction: le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les stipulations du CCAP.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Administration et architecture technique SAP
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Île-de-France; Lille.
II.2.4.
Description des prestations
Administration et architecture technique SAP:
— des environnements SAP ECC6,
— des environnements SAP Solution Manager,
— des environnements SAP Portail,
— des environnements SAP BW-BO,
— autre environnement SAP.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique): l'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Reconduction: le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les stipulations du CCAP.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Expertise et TMA/TME sur des applications complémentaires à SAP
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution: La Plaine-Saint-Denis.
II.2.4.
Description des prestations
Expertise et TMA/TME sur des applications complémentaires à SAP:
— application CQ PSL,
— application TBA (tableau de bord des achats),
— application SAS,
— application Vidocq,
— application Legal .
Suite l'objectif recherché à terme par l'établissement repose sur l'intégration dans le système SAP ECC6 existant des différents processus supportés par ces différentes applications. Il appartiendra au titulaire du lot 4 d'étudier la faisabilité et de définir les modalités de mise en œuvre (fonctionnalités/modules standard ou add-on à mettre en place) dans l'hypothèse d'un rapatriement de tout ou partie de ces applications dans SAP ECC6 à travers des modules permettant de couvrir les fonctionnalités existantes.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique): l'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Reconduction: le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les stipulations du CCAP.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 093-224921
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 01A19141-01
Lot nº: 1
Intitulé:
SAP module HR — gestion de la paie/déclaration sociale nominative
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/12/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Arinso
Adresse postale: 9-11 rue du Débarcadère
Ville: Colombes
Code NUTS: FR France
Code postal: 92700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 540 320,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 01A19141-02
Lot nº: 2
Intitulé:
SAP tous modules et outils associés (y compris SAP HR hors gestion de la paie)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/12/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Codilog
Adresse postale: 205 avenue Georges Clémenceau
Ville: Nanterre Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 92024
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 3 050 445,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 01A19141-03
Lot nº: 3
Intitulé:
Administration et architecture technique SAP
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/12/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Codilog
Adresse postale: 205 avenue Georges Clémenceau
Ville: Nanterre Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 92024
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 416 690,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 01A19141-04
Lot nº: 4
Intitulé:
Expertise et TMA/TME sur des applications complémentaires à SAP
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/12/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Business at Work — BAW
Adresse postale: 11 rue des Petites Écuries
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75010
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 146 200,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
«Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction juridique et de la conformité (DJC) de l'EFS, tél.: +33 155939500.»
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité:
— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/01/2020