448158-2018 - Modification du marchéFrance-Saint-Paul: Matériaux de bâtiment
OJ S 198/2018 13/10/2018
Avis de modification
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Saint-Paul
Numéro national d'identification: 21974015600019
Adresse postale: place du Général de Gaulle, CS 51015
Ville: Saint-Paul
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97864
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-saintpaul.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-saintpaul.re
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Acquisition de matériels et matériaux de construction pour les services et les bâtiments
Numéro de référence: 17ff-Achat-0040-J
II.1.2.
Code CPV principal
44111000 Matériaux de bâtiment
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
14711000 Fer
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4.
Description du contrat au moment de la conclusion du contrat
Matériau fer.
II.2.7.
Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 232-483597

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 974 1500 17 260
Lot nº: 7
Intitulé:
Matériau fer
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession
22/11/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Ravate Pro SAS
Adresse postale: 10 rue Stevenson
Ville: Le Port
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97420
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché: 79 405,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/10/2018

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1.
Description du contrat après les modifications
VII.1.1.
Code CPV principal
14711000 Fer
VII.1.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
VII.1.4.
Description des prestations
Matériau fer
VII.1.5.
Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48
VII.1.6.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 79 405,00 EUR
VII.1.7.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Ravate Pro
Ville: Le Port
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2.
Informations sur les modifications
VII.2.1.
Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
Les prix unitaires hors taxe de certains articles sont arrondis au centime inférieur.
Le montant de l'éventuelle écotaxe applicable à la date du présent avenant est indiqué à titre d'information.
Il n'y a pas de modification du prix unitaire car ledit montant est inclus.
VII.2.2.
Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:
Les prix unitaires hors taxe de certains articles sont arrondis au centime inférieur.
Le montant de l'éventuelle écotaxe applicable à la date du présent avenant est indiqué à titre d'information.
Il n'y a pas de modification du prix unitaire car ledit montant est inclus.
VII.2.3.
Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 79 405,00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 79 405,00 EUR