448266-2024 - Résultats
France – Pièces électroniques et électriques de rechange pour navires de guerre – Fourniture de matériels courants dans le domaine élec. d’équipements générateurs et distributeurs d’énergie, syst. d’alarme, signalisation et détection de sécurité de marques diverses ou équivalentes
OJ S 144/2024 25/07/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Adresse électronique: dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de matériels courants dans le domaine élec. d’équipements générateurs et distributeurs d’énergie, syst. d’alarme, signalisation et détection de sécurité de marques diverses ou équivalentes
Description: Forme du marché et description de la fourniture Le présent avis concerne un accord-cadre multi-attributaires de défense ou de sécurité à marchés subséquents ayant pour objet « la fourniture de matériels courants dans le domaine électrique d’équipements générateurs et distributeurs d’énergie, systèmes d’alarme, de signalisation et de détection de sécurité de marques diverses ou équivalentes au profit des unités de la marine nationale». Cet accord-cadre s’exécutera par marchés subséquents conformément aux articles R.2362-1 à R.2362-7 du code de la commande publique. Il s’inscrit dans une procédure d’appel d’offres restreint conformément aux dispositions des articles L2324-2 et R2361-2 à R2361-7 du code de la commande publique. Mots descripteurs 203 – matériel électrique
Identifiant de la procédure: d9d61f4a-ac43-4591-b8fa-c1fa14414139
Identifiant interne: M23B00264
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35522000 Pièces électroniques et électriques de rechange pour navires de guerre
Nomenclature complémentaire (cpv): 50640000 Services de réparation et d'entretien des navires de guerre
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BCRM de Brest – SLM de Brest – Salle de réception  
Ville: BREST CEDEX 9
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BCRM de Toulon– SLM de Toulon– Salle de réception BP5 
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de matériels courants dans le domaine élec. d’équipements générateurs et distributeurs d’énergie, syst. d’alarme, signalisation et détection de sécurité de marques diverses ou équivalentes
Description: Forme du marché et description de la fourniture Le présent avis concerne un accord-cadre multi-attributaires de défense ou de sécurité à marchés subséquents ayant pour objet « la fourniture de matériels courants dans le domaine électrique d’équipements générateurs et distributeurs d’énergie, systèmes d’alarme, de signalisation et de détection de sécurité de marques diverses ou équivalentes au profit des unités de la marine nationale». Cet accord-cadre s’exécutera par marchés subséquents conformément aux articles R.2362-1 à R.2362-7 du code de la commande publique. Il s’inscrit dans une procédure d’appel d’offres restreint conformément aux dispositions des articles L2324-2 et R2361-2 à R2361-7 du code de la commande publique. Mots descripteurs 203 – matériel électrique
Identifiant interne: M23B00264
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35522000 Pièces électroniques et électriques de rechange pour navires de guerre
Nomenclature complémentaire (cpv): 50640000 Services de réparation et d'entretien des navires de guerre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BCRM de Brest – SLM de Brest – Salle de réception  
Ville: BREST CEDEX 9
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BCRM de Toulon– SLM de Toulon– Salle de réception  
Ville: toulon cedex 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: prix délai
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: marchés subséquents non urgents : prix 90% délai 10% -marchés subséquents urgents prix 60% délai 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure peut faire l'objet : - d'un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, en application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé conformément aux termes de l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; - d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Organisation qui signe le contrat: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: LOGNAV CM
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOGNAV CM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: M23B00264
Date de conclusion du marché/concession: 27/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: LE LITTORAL
Offre: 
Identifiant de l’offre: LE LITTORAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: M23B00264
Date de conclusion du marché/concession: 27/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: LGE MILIPARTS
Offre: 
Identifiant de l’offre: LGE MILIPARTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: M23B00264
Date de conclusion du marché/concession: 27/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AART ELECTRONICS
Offre: 
Identifiant de l’offre: AART ELECTRONICS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: M23B00264
Date de conclusion du marché/concession: 27/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: FPM
Offre: 
Identifiant de l’offre: FPM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: M23B00264
Date de conclusion du marché/concession: 27/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Adresse postale: BCRM de BREST – DSSF BREST / Secrétariat des offres – SDFC/DMAP – CC45
Ville: Brest cedex 9
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique: dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr
Téléphone: +33 298140686
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 299250366
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LOGNAV CM
Adresse postale: Za de Pennaros
Ville: CHATEAULIN
Code postal: 29150
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LE LITTORAL
Adresse postale: RUE JEAN BOUIN
Ville: CHERBOURG EN COTENTIN
Code postal: 50100
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LGE MILIPARTS
Adresse postale: 530 Rue Jurien de la Gravière
Ville: BREST
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: FPM
Adresse postale: 5 PLACE DE L'EGLISE
Ville: SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
Code postal: 77400
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: AART ELECTRONICS
Adresse postale: 115 Chem. de Ronde
Ville: CROISSY
Code postal: 78290
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 159263b5-b091-42ed-9802-5afb9307821e  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 14:15:57 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 448266-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024