448409-2023 - Mise en concurrenceFrance-Douai: Services d'assurance
OJ S 140/2023 24/07/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: NOREVIE
Numéro national d'identification: 04595031800027
Adresse postale: 62 rue Saint-Sulpice
Ville: DOUAI
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59505
Pays: France
Courriel: anne-laure.mercurio@norevie.com
Téléphone: +33 327935333
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.norevie.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: NOREVIE
Adresse postale: 62 rue Saint-Sulpice
Ville: DOUAI CEDEX
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59505
Pays: France
Téléphone: +33 327935386
Adresse(s) internet:
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché de prestations de services concernant la gestion des Risques d'exploitation
Numéro de référence: 2023.35
II.1.2.
Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Ce marché comporte 5 lots
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Dommages aux biens et risques annexes
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Norevie/Florevie/Logivam 59500 - Douai
II.2.4.
Description des prestations
Dommages aux biens et risques annexes
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Responsabilité civile
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Norevie/Florevie/Logivam 59500 - Douai
II.2.4.
Description des prestations
Responsabilité civile
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Flotte automobile
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Norevie/Florevie/Logivam 59500 - Douai
II.2.4.
Description des prestations
Flotte automobile
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Auto-mission
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Norevie/Florevie/Logivam 59500 - Douai
II.2.4.
Description des prestations
Auto-mission
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Construction
Lot nº: 05
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66513200 Services d'assurance tous risques chantier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Norevie/Florevie/Logivam 59500 - Douai
II.2.4.
Description des prestations
Construction
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Les prestations sont réservées aux seules sociétés d'assurances régis par le Code des Assurances ou le Code Français de la Mutualité ou pouvant exercer en libre prestation de services

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/09/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/09/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Douai
Adresse postale: 47 rue Merlin de Douai
Ville: DOUAI
Code postal: 59500
Pays: France
Téléphone: +33 327932700
Fax: +33 327875049
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Douai
Adresse postale: 47 rue Merlin de Douai
Ville: DOUAI
Code postal: 59500
Pays: France
Téléphone: +33 327932700
Fax: +33 327875049
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. Greffe du Tribunal
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/07/2023