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44857-2023 - RésultatsFrance-Paris: Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux
OJ S 16/2023 23/01/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Nom officiel: Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Adresse postale: 2 bis cité Martignac
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Point(s) de contact: Secrétariat général - service juridique
Courriel: Juridique@rndp.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.rebatirnotredamedeparis.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Autre activité: Restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Lot 12int – Ferronnerie / Serrurerie
Numéro de référence: 2022-307
II.1.2.
Code CPV principal
45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux
45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux
II.1.3.
Type de marché
Travaux
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Le marché porte sur le lot 12INT Ferronnerie/Serrurerie de la sous-opération INT (2-4).
Les travaux compris dans ce lot sont :
- Constat d’état général des lieux et de l’édifice (intérieur de la cathédrale) avec analyse des installations
communes de chantier mises à disposition ;
- Restauration des grilles de soufflage en fonte situées aux sols de la cathédrale et de la sacristie ;
- Remplacement des grilles de soufflage contemporaines situées aux sols de la cathédrale ;
- Nouvelles mains-courantes à déployer de chaque côté des entrées extérieures des portails du transept ;
- Remplacement des mains-courantes des quatre escaliers à vis de la cathédrale ;
- Nouvelle grille en élévation, en fer forgé, à situer au sous-sol de la sacristie (salle des Monnaies) pour
séparation de la pièce en deux zones distinctes ;
- Restauration des persiennes métalliques du presbytère ;
- Création de planchers techniques dans certains locaux techniques dans la cathédrale.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 319 050,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 319 050,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44316510 Ferronnerie
44316510 Ferronnerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
Le marché porte sur le lot 12INT Ferronnerie/Serrurerie de la sous-opération INT (2-4).
Les travaux compris dans ce lot sont notamment les suivants :
- Constat d’état général des lieux et de l’édifice (intérieur de la cathédrale) avec analyse des installations
communes de chantier mises à disposition ;
- Restauration des grilles de soufflage en fonte situées aux sols de la cathédrale et de la sacristie ;
- Remplacement des grilles de soufflage contemporaines situées aux sols de la cathédrale ;
- Nouvelles mains-courantes à déployer de chaque côté des entrées extérieures des portails du transept ;
- Remplacement des mains-courantes des quatre escaliers à vis de la cathédrale ;
- Nouvelle grille en élévation, en fer forgé, à situer au sous-sol de la sacristie (salle des Monnaies) pour
séparation de la pièce en deux zones distinctes ;
- Restauration des persiennes métalliques du presbytère ;
- Création de planchers techniques dans certains locaux techniques du presbytère, de la sacristie et de la
cathédrale.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 157-449081
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 157-449081
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-307
Lot nº: 12
Intitulé:
Lot 12int – Ferronnerie / Serrurerie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/01/2023
06/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Vitrine Lelievre Driot
Nom officiel: SAS Vitrine Lelievre Driot
Ville: Ivry sur seine
Code NUTS: FR France
Code postal: 94200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 319 050,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE PARIS
Nom officiel: COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE PARIS
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: PARIS
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/01/2023
18/01/2023