2023-OJS140-448778-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: sevadec

Numéro national d'identification: 25620393600024

Adresse postale: 583 rue Jacques Monod

Ville: Calais

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 62101

Pays: France

Point(s) de contact: M. le président du SEVADEC

Courriel: sevadec@wanadoo.fr

Téléphone: +33 321195830

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sevadec.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte

I.5.

Activité principale
Autre activité: Traitement et valorisation des déchets

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché de traitement des déchets verts produits sur le territoire du SEVADEC

II.1.2.

Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation concerne le traitement des déchets verts produits sur le territoire du SEVADEC

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 440 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

II.2.4.

Description des prestations

traitement des déchets verts produits sur le territoire du SEVADEC

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché peut donner lieu à trois reconductions pour une période d'un an chacune

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/09/2023 Heure locale: 11:30

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/09/2023 Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint Hilaire

Ville: Lille Cedex

Code postal: 59014

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/07/2023