4488-2025 - Résultats
France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – ACCORD-CADRE CONSEIL SECURITE CONSEIL SANTE AU TRAVAIL, ASSISTANCE A LA GESTION DES PLANS DE PREVENTION ET CSPS CATEGORIE 2 ET 3
OJ S 3/2025 06/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE CONSEIL SECURITE CONSEIL SANTE AU TRAVAIL, ASSISTANCE A LA GESTION DES PLANS DE PREVENTION ET CSPS CATEGORIE 2 ET 3
Description: ACCORD-CADRE CONSEIL SECURITE CONSEIL SANTE AU TRAVAIL, ASSISTANCE A LA GESTION DES PLANS DE PREVENTION ET CSPS CATEGORIE 2 ET 3
Identifiant de la procédure: 35d3e15c-f51c-4820-b669-89c922f8c4a3
Identifiant interne: 2024060070
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provençale  
Ville: Aix en Provence cedex 5
Code postal: 13182
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Conseil en matière de sécurité et assistance à la gestion des Plans de Prévention
Description: Conseil en matière de sécurité et assistance à la gestion des Plans de Prévention
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provençale  
Ville: Aix en Provence cedex 5
Code postal: 13182
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 392200-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Canal de Provence
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) en catégorie 2 et 3
Description: Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) en catégorie 2 et 3
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provençale  
Ville: Aix en Provence cedex 5
Code postal: 13182
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 392200-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Canal de Provence
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: PROMETHEE CONSEIL
Offre: 
Identifiant de l’offre: PROMETHEE CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 13 570,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 5172
Titre: Lot n°1 : Conseil en matière de sécurité et assistance à la gestion des Plans de Prévention
Date de conclusion du marché/concession: 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: QUALICONSULT SECURITE
Offre: 
Identifiant de l’offre: QUALICONSULT SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 202 400,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 5175
Titre: Lot n°2 : Coordination sécurité et protection de la santé (Csps) en catégorie 2 et 3
Date de conclusion du marché/concession: 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: NOVICAP
Offre: 
Identifiant de l’offre: NOVICAP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 198 450,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 5174
Titre: Lot n°2 : Coordination sécurité et protection de la santé (Csps) en catégorie 2 et 3
Date de conclusion du marché/concession: 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AS COURTHEZON AASCO
Offre: 
Identifiant de l’offre: AS COURTHEZON AASCO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 156 600,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 5173
Titre: Lot n°2 : Coordination sécurité et protection de la santé (Csps) en catégorie 2 et 3
Date de conclusion du marché/concession: 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: YSEIS
Offre: 
Identifiant de l’offre: YSEIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 199 100,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 5176
Titre: Lot n°2 : Coordination sécurité et protection de la santé (Csps) en catégorie 2 et 3
Date de conclusion du marché/concession: 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9224E142-0479-30F6-D1EB7A51ED22CFA6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Numéro d’enregistrement: 41328
Adresse postale: Cs 70064
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13182
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: IVALDI Jean-Luc
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0442667000
Adresse internet: https://canaldeprovence.com
Profil de l’acheteur: https://canaldeprovence.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société Canal de Provence
Numéro d’enregistrement: 1720644
Adresse postale: Cs 70064 - Le Tholonet
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13182
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: AWS
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0442667000
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 9224E172-B54E-DD38-06E15DA48FFA30FB
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: tgi-marseille@justice-marseille.fr
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PROMETHEE CONSEIL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1483670-1-1-1
Adresse postale: Avenue Jean Baptiste Tron
Ville: Chateaurenard
Code postal: 13160
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: contact@promethee-conseil.fr
Téléphone: 0490224224
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: QUALICONSULT SECURITE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1483670-1-2-1
Adresse postale: Domaine de l'Escapade - 203 avenue Paul Julien Bât E
Ville: Le Tholonet
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: aixenprovence.qcs@qualiconsult.fr
Téléphone: 0442370980
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: NOVICAP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1483670-1-2-2
Adresse postale: 100 Rue Aristide Briand
Ville: Saint-Priest
Code postal: 69800
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: s.milanovic@novicap.fr
Téléphone: 0467835831
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: AS COURTHEZON AASCO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1483670-1-2-3
Adresse postale: 62 Rue Cesaria Evora
Ville: Courthezon
Code postal: 84350
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Adresse électronique: secretariat@aasco.fr
Téléphone: 0490287156
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: YSEIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1483670-1-2-4
Adresse postale: 13 Rue Chevreul
Ville: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: administration@yseis.com
Téléphone: 0143766527
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4286ea82-4c77-42b3-afdc-803ebb61a23a  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2025 19:11:13 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 4488-2025
Numéro de publication au JO S: 3/2025
Date de publication: 06/01/2025