1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPPD-CNHI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations de service d'impression, de façonnage et de livraison d'outils de communication, de promotion et de valorisation pour répondre aux besoins de l'Epppd
Description: La consultation a pour objet de confier au titulaire un marché pour la réalisation de prestations de service d'impression, de façonnage et de livraison d'outils de communication et de promotion pour répondre aux besoins de l'Epppd.
Identifiant de la procédure: e47c6407-90d6-4fff-991e-9ea3c880de39
Identifiant interne: 2025-223-SCOM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature complémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Se reporter au règlement de la consultation pour connaître les conditions de participation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de prestations de service d'impression, de façonnage et de livraison d'outils de communication et de promotion pour répondre aux besoins de l'Epppd.
Description: La consultation a pour objet de confier au titulaire un marché pour la réalisation de prestations de service d'impression, de façonnage et de livraison d'outils de communication et de promotion pour répondre aux besoins de l'Epppd.
Identifiant interne: 2025-223-SCOM
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature complémentaire (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire, pour une durée ferme initiale de 36 mois. Il sera ensuite renouvelable une fois, par tacite reconduction, pour une seule période annuelle, sauf si l'Epppd notifie au titulaire une décision expresse de non-reconduction du marché, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximum de quatre mois avant chaque date anniversaire de la notification du marché. La durée maximale du marché est ainsi de 48 mois. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite acceptée par l'Établissement.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/09/2025 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2025 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EPPD-CNHI
Organisation chargée des procédures de recours: EPPD-CNHI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EPPD-CNHI
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPPD-CNHI
Numéro d’enregistrement: 13000272800017
Adresse postale: Secrétariat général 293 AVENUE DAUMESNIL Service des affaires juridiques 293 avenue Daumesnil
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153595860
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 390a2a7c-0747-45e5-a990-78eed980d705 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2025 11:30:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 448886-2025
Numéro de publication au JO S: 130/2025
Date de publication: 10/07/2025