1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Vauvert
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de propreté urbaine de Vauvert
Description: Le marché porte sur le nettoiement des voies communales et espaces publics de la ville de Vauvert, afin de garantir aux habitants et visiteurs de la ville, un cadre urbain en parfait état de propreté.
Identifiant de la procédure: 8b946335-2ec4-4fb1-872a-7251d10d4f2f
Identifiant interne: 2024V007
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix forfaitaire. Ce marché est conclu à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 5 ans. Le marché n'est pas reconductible
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Vauvert
Ville: Vauvert
Code postal: 30600
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public de propreté urbaine de Vauvert
Description: Le marché porte sur le nettoiement des voies communales et espaces publics de la ville de Vauvert, afin de garantir aux habitants et visiteurs de la ville, un cadre urbain en parfait état de propreté. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne font pas l'objet de prestations distinctes. Le présent marché comporte une clause d'insertion et promotion de l'emploi.
Identifiant interne: 2024V007
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la commune de Vauvert
Ville: Vauvert
Code postal: 30600
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Examen des candidatures réalisé sur la base des éléments d'appréciation suivants : 1/ Situation juridique du candidat 2/ Garanties économiques et financières 3/ Capacités techniques et financières du candidat.
Description du critère de sélection: Les documents demandés au titre de la capacité juridique, économique et professionnelle de la candidature figurent dans le règlement de consultation, accessible gratuitement dans le dossier de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Insertion et promotion de l'emploi
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Vauvert
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Vauvert
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Vauvert
Organisation qui traite les offres: Commune de Vauvert
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Vauvert
Numéro d’enregistrement: 21300341100013
Département: Gard
Adresse postale: 2 place de la Libération et du 8 mai 1945
Ville: Vauvert
Code postal: 30600
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33466731073
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
Téléphone: +33466273770
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 7ac350ff-030c-4de0-9d8c-03368f1ab556 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 13:28:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 448898-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024