2019-OJS21-44902-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général du Var

Numéro national d'identification: 22830001800113

Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices — CS 41303

Ville: Toulon

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83000

Pays: France

Courriel: grs-aws-dm@var.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.var.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.var.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.var.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.var.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Création d'un espace d'exposition dans la maison des associations, 1 bd Foch à Draguignan

Numéro de référence: Yp-Ma18ba0009-2

II.1.2.

Code CPV principal
45454000 Travaux de restructuration

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation concerne les prestations suivantes: création d'un espace d'exposition dans la maison des associations, 1 bd Foch à Draguignan — lots 2 à 12. À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux relatifs au présent règlement de la consultation devraient commencer au 1.6.2019. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Chaque marché est à prix global et forfaitaire. Une visite des lieux est recommandée. Pour ce faire, contacter le Pôle technique de Draguignan téléphone +33 621881145, pour un RDV individuel: dernière visite impérativement 10 jours avant la date limite de remise des offres.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 11

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Démolition structurelle/gros œuvre/charpente/couverture/façades/revêtements durs/VRD

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45111100 Travaux de démolition

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution: Sous-préfecture, 1 bd Foch — 83300 Draguignan 83300 — Draguignan

II.2.4.

Description des prestations

Démolition structurelle/gros œuvre/charpente/couverture/façades/revêtements durs/VRD.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

Coût - Nom: Prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire indiqué sur l'acte d'engagement / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 094 822,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

— clause variation des prix si survenance événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat,

— travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires. Décision de poursuivre, calendrier prévisionnel, prestations similaires,

— lot 12 consultation lancée avec 2 prestations supp éventuelles.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Isolation / cloisons / plafonds

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45421141 Travaux de cloisonnement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution: Sous-préfecture, 1 bd Foch — 83300 Draguignan 83300 — Draguignan

II.2.4.

Description des prestations

Isolation / cloisons / plafonds.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

Coût - Nom: Prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire indiqué sur l'acte d'engagement / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 177 670,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

— clause variation des prix si survenance événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat,

— travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires. Décision de poursuivre, calendrier prévisionnel, prestations similaires,

— lot 12 consultation lancée avec deux prestations supp éventuelles.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Menuiseries bois

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution: Sous-préfecture, 1 bd Foch — 83300 Draguignan 83300 — Draguignan

II.2.4.

Description des prestations

Menuiseries bois.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

Coût - Nom: Prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire indiqué sur l'acte d'engagement / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 362 822,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

— clause variation des prix si survenance événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat,

— travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires. Décision de poursuivre, calendrier prévisionnel, prestations similaires,

— lot 12 consultation lancée avec 2 prestations supp éventuelles.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Menuiseries aluminium / serrurerie

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution: Sous-préfecture, 1 bd Foch — 83300 Draguignan 83300 — Draguignan

II.2.4.

Description des prestations

Menuiseries aluminium / serrurerie.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

Coût - Nom: Prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire indiqué sur l'acte d'engagement / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 111 960,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

— clause variation des prix si survenance événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat,

— travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires. Décision de poursuivre, calendrier prévisionnel, prestations similaires,

— lot 12 consultation lancée avec deux prestations supp éventuelles.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Façades

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45443000 Travaux de façade

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution: Sous-préfecture, 1 bd Foch — 83300 Draguignan 83300 — Draguignan

II.2.4.

Description des prestations

Façades.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

Coût - Nom: Prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire indiqué sur l'acte d'engagement / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 84 850,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

— clause variation des prix si survenance événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat,

— travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires. Décision de poursuivre, calendrier prévisionnel, prestations similaires,

— lot 12 consultation lancée avec deux prestations supp éventuelles.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Peinture/Faux plafonds

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution: Sous-préfecture, 1 bd Foch — 83300 Draguignan 83300 — Draguignan

II.2.4.

Description des prestations

Peinture/Faux plafonds.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

Coût - Nom: Prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire indiqué sur l'acte d'engagement / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 153 104,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

— clause variation des prix si survenance événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat,

— travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires. Décision de poursuivre, calendrier prévisionnel, prestations similaires,

— lot 12 consultation lancée avec 2 prestations supp éventuelles.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Électricité/Courants forts/courants faibles

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution: Sous-préfecture, 1 bd Foch — 83300 Draguignan 83300 — Draguignan

II.2.4.

Description des prestations

Électricité/Courants forts/courants faibles.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Coût - Nom: Prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire indiqué sur l'acte d'engagement / Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 497 600,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

— clause variation des prix si survenance événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat,

— travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires. Décision de poursuivre, calendrier prévisionnel, prestations similaires,

— lot 12 consultation lancée avec deux prestations supp éventuelles.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Plomberie /CVC

Lot nº: 9

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution: Sous-préfecture, 1 bd Foch — 83300 Draguignan 83300 — Draguignan

II.2.4.

Description des prestations

Plomberie /CVC.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Coût - Nom: Prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire indiqué sur l'acte d'engagement / Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 342 050,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

— clause variation des prix si survenance événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat,

— travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires. Décision de poursuivre, calendrier prévisionnel, prestations similaires,

— lot 12 consultation lancée avec 2 prestations supp éventuelles.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Ascenseur/Monte charge

Lot nº: 10

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution: Sous-préfecture, 1 bd Foch — 83300 Draguignan 83300 — Draguignan

II.2.4.

Description des prestations

Ascenseur/Monte charge.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

Coût - Nom: Prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire indiqué sur l'acte d'engagement / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

— clause variation des prix si survenance événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat,

— travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires. Décision de poursuivre, calendrier prévisionnel, prestations similaires,

— lot 12 consultation lancée avec deux prestations supp éventuelles.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Escaliers mécaniques

Lot nº: 11

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45313200 Travaux d'installation d'escaliers mécaniques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution: Sous-préfecture, 1 bd Foch — 83300 Draguignan 83300 — Draguignan

II.2.4.

Description des prestations

Escaliers mécaniques.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

Coût - Nom: Prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire indiqué sur l'acte d'engagement / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 185 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

— clause variation des prix si survenance événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat.

— travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires. Décision de poursuivre, calendrier prévisionnel, prestations similaires,

— lot 12 consultation lancée avec deux prestations supp éventuelles.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Muséographie

Lot nº: 12

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution: Sous-préfecture, 1 bd Foch — 83300 Draguignan 83300 — Draguignan

II.2.4.

Description des prestations

Muséographie.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Coût - Nom: Prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire indiqué sur l'acte d'engagement / Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 206 160,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

— clause variation des prix si survenance événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat,

— travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires. Décision de poursuivre, calendrier prévisionnel, prestations similaires.

— lot 12 consultation lancée avec 2 prestations supp éventuelles.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

2 PSE: PSE1 Remplt serrures, clés sur toutes vitrines:

— PSE 1a + value serrures électroniques,

— PSE 1b: + value clés électroniques,

— PSE no 2 + value stock clés élec.

L'analyse se fera sur offres base et/ou prestations suppl éventuelles conformes DCE. PSE évaluées, classées cf au RC. PSE seront retenues si respect budget. Les PSE retenues se feront selon les mêmes modalités que les offres de base.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/02/2019 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/02/2019 Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — La Valeur technique (VT) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise. Chaque question sera noté sur 20 points maximum.les notes 0 et 5 seront éliminatoires.

Pour le lot 2 VT notée sur 60 points, ramenée à 40.

— question 1 (coefficient 2) — moyens humains et techniques de l'entreprise;

— question 2 - (coefficient 1) — notice relative aux dispositions prises par l'entreprise pour assurer la sécurité de son personnel, des riverains, des utilisateurs, spécifiques à l'implantation du projet en centre-ville (accès, livraison, etc.).

Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 10 et 11, VT notée sur 80 points ramenée à 40 points.

— question 1— (coefficient 2) — moyens humains et techniques de l'entreprise,

— question 2 — (coefficient 1) — dossier des matériaux proposés, fournir fiches techniques,

Pour les lots 8, 9 et 12 VT notée sur 80 points, ramenée à 60 points. Pour le lot 8 :

— question 1 — (coefficient 1) — moyens humains et techniques de l'entreprise,

— question 2 — (coefficient 2) — dossier des matériaux proposés, fournir fiches techniques,

Pour le lot 9:

— question 1 — (coefficient 1) — moyens humains et techniques de l'entreprise,

— question 2 — (coefficient 2) — dossier des matériaux proposés, fournir fiches techniques,

Pour le lot 12 :

— question 1 — (coefficient 1) — moyens humains et techniques de l'entreprise,

— question 2 — (coefficient 2) — dossier des matériaux proposés, fournir fiches techniques:

—— échantillon 1: tôle 25 x 25 cm laquée texturée couleur S7502y,

—— échantillon 2: verre extra clair 25 x 25 cm rétro laqué couleur S7502y sur la moitié de sa surface. Pour la remise des échantillons la procédure est mentionnée à l'article 6 du RC.

— question 3 — (coefficient 1) — notice relative aux dispositions prises par l'entreprise pour assurer la sécurité de son personnel, des riverains, des utilisateurs, spécifiques à l'implantation du projet en centre-ville (accès, livraison, etc.). Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi no 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi no 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application no 2018-687 du 1.8.2018. Conformément à l'article 38 de ladite ordonnance et l'article 6-II-2o dudit décret, le marché relatif à chacun des lots 2, 3, 5 et 7 objet de la présente consultation inclut des caractéristiques sociales (cf. annexe au présent règlement) : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1.5 du cahier des clauses administratives particulières.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon

Adresse postale: 5 rue Racine

Ville: Toulon

Code postal: 83041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone: +33 494427930

Fax: +33 494427989

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon

Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus

Ville: Toulon

Code postal: 83041

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon

Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus

Ville: Toulon

Code postal: 83041

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
25/01/2019