1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPTB Seine Grands Lacs
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURES ET LIVRAISONS DE CARBURANTS EN VRAC PAR CAMION POUR LES DIFFERENTS SITES DE L'EPTB SEINE GRANDS LACS - LAC-RESERVOIR PANNECIERE
Description: Suite à l'infructuosité de la précédente procédure relative au lot 4, l'objet du présent accord-cadre concerne la fourniture de carburants (gasoil, GNR et fioul) pour le lac-réservoir de Pannecière. La description des prestations pouvant être commandées se trouve dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations attendues étaient initialement divisées en quatre lots distincts ; les trois autres lots ont été attribués. Seul le lot n°4 « Fournitures et livraisons de carburants - Lac-réservoir de Pannecière » est concerné par la présente consultation.
Identifiant de la procédure: 5d7fd118-4a68-4298-8bb8-6bd8a0c5193d
Avis précédent: 191073-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature complémentaire (cpv): 09135100 Fioul domestique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires: lac-réservoir de Pannecière dans la Nièvre (58), proche de Château-Chinon
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Infructuosité de la précédente procédure relative au lot 4
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURES ET LIVRAISONS DE CARBURANTS EN VRAC PAR CAMION POUR LES DIFFERENTS SITES DE L'EPTB SEINE GRANDS LACS LAC-RESERVOIR PANNECIERE
Description: Suite à l'infructuosité de la précédente procédure relative au lot 4, l'objet du présent accord-cadre concerne la fourniture de carburants (gasoil, GNR et fioul) pour le lac-réservoir de Pannecière. La description des prestations pouvant être commandées se trouve dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: 2024.502.04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature complémentaire (cpv): 09135100 Fioul domestique
Options:
Description des options: Il s'agit d'un marché récurrent. L'accord-cadre sera renouvelé au courant de l'année 2028.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/02/2025
Durée: 41 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre sera renouvelé au courant de l'année 2028
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 191073-2024
Informations complémentaires: En dérogation à l'article R.2182.-4 du CCP, suite à la notification, l'accord-cadre prendra effet à compter du 5 février 2025 pour une durée maximale de 41 mois. Montant minimum de 20 000,00 euros HT - Montant maximum de 100 000,00 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70 points se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: 30 points se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPTB Seine Grands Lacs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPTB Seine Grands Lacs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EPTB Seine Grands Lacs
Organisation qui traite les offres: EPTB Seine Grands Lacs
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPTB Seine Grands Lacs
Numéro d’enregistrement: 20007522400010
Adresse postale: Direction Finances Commande Publique 12 rue Villiot
Ville: Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Téléphone: 0144752929
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e7aad45d-5f7f-4e02-8c6a-3bce56da72d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 11:53:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 449062-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024