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449066-2022 - Mise en concurrenceFrance-Toulouse: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
OJ S 157/2022 17/08/2022
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: PROMOLOGIS
Nom officiel: PROMOLOGIS
Numéro national d'identification: 69080205300023
Adresse postale: 2 rue du Dr Sanières
Ville: TOULOUSE
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31007
Pays: France
Courriel: s.tort@promologis.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.promologis.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Travaux de construction d'une gendarmerie comprenant des bureaux et 92 logements - Chemin de la cloche - 31270 Cugnaux - Impasse Densus - 31270 Villeneuve Tolosane
II.1.2.
Code CPV principal
45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
II.1.3.
Type de marché
Travaux
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Travaux de construction d'une gendarmerie comprenant des bureaux et 92 logements - Chemin de la cloche - 31270 Cugnaux - Impasse Densus - 31270 Villeneuve Tolosane
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Batiment
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
Chemin de la cloche 31270 - Cugnaux
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de gros oeuvre
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Vrd - Espaces Verts
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
Chemin de la cloche 31270 - Cugnaux
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de terrassement
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats doivent posséder les ressources humaines et techniques ainsi que l'expérience nécessaires à l'exécution du marché.
les candidats doivent réaliser un chiffre d'affaires annuel minimal égal au double du macro lot pour lequel ils souhaitent soumissionner selon le coût d'objectif déterminé par Promologis
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Le présent marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
la tranche ferme concerne les travaux de construction de la gendarmerie et de 84 logements. La tranche optionnelle concerne les travaux de construction d'un bâtiment supplémentaire de 8 logements et est conditionnée à l'obtention du permis de construire modificatif
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/10/2022 Heure locale: 12:00
Date: 12/10/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/10/2022 Heure locale: 10:00
Date: 14/10/2022 Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ldm.aws-achat.info
Le présent marché fait l'objet de deux macrolots :
- Macrolot n°1 BATIMENT.
- Macrolot n°2 VRD - ESPACES VERTS.
Le présent marché est soumis à une clause sociale d'insertion. Les titulaires devront faire exécuter un certain volume horaire de travail salarié à des bénéficiaires éligibles à cette Clause (définie en annexe 1 du CCAP)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33077
Pays: France
Téléphone: +33 547339000
Fax: +33 556013664
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/08/2022
12/08/2022