2017-OJS216-449139-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Paris Habitat — OPH

Numéro national d'identification: 34481082500366

Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75253

Pays: France

Courriel: ld-djmm@parishabitat.fr

Téléphone: +33 171370000

Fax: +33 171370014

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.parishabitatoph.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Nom officiel: Paris Habitat

Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — A l'attention du service marchés — 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, soit dépôt sur place: Paris Habitat — service courrier — A l'attention du service marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de consultation

Ville: Paris

Code postal: 75253

Pays: France

Courriel: ld-djmm@parishabitat.fr

Code NUTS: FR101 Paris

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marches-publics.parishabitatoph.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Nettoyage des parties communes, des espaces verts, des sous-sols et caves et des parcs de stationnement et enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables — 2 lots.

Numéro de référence: 2017/197

II.1.2.

Code CPV principal
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation a pour objet le nettoyage des parties communes, des espaces verts, des sous-sols et caves et des parcs de stationnement et enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables — 2 lots

Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.

Les prestations annuelles seront à prix global et forfaitaires.

En ce qui concerne les prestations ponctuelles à bons de commande, le lot A sera conclu pour un montant maximum annuel de 350 000 EUR HT et le lot C pour un montant maximum annuel de 400 000,00 EUR HT

Pour chacun des lots, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

DTES — DTSE

Lot nº: A

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.

II.2.4.

Description des prestations

Le marché prend effet à compter à compter du 1.4.2018 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.3.2019. Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.3.2022.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Pertinence de la réponse / Pondération: 30

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prend effet à compter à compter du 1.4.2018 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.3.2019. Pour chacun des lots, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.3.2022, selon les modalités indiquées à l'article 3.2 du CCAP concerné.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

DTSE — DTES

Lot nº: C

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.

II.2.4.

Description des prestations

Le marché prend effet à compter à compter du 1.4.2018 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.3.2019.Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.3.2022.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Pertinence de la réponse / Pondération: 30

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prend effet à compter à compter du 1.4.2018 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.3.2019.Pour chacun des lots, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.3.2022, selon les modalités indiquées à l'article 3.2 du CCAP concerné.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— le document intitulé « document unique de marché européen » (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le dossier de la consultation.

Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

— la fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles., à indiquer dans le DUME.

Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

3. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

2. Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, à indiquer dans le DUME;

3. Les références professionnelles du candidat portant sur des prestations en rapport avec l'objet de la consultation réalisées au cours des 3 dernières années présentées selon les modalités indiquées à l'article 3.1 du règlement de la consultation ou certifications équivalentes type Qualipropre, à indiquer dans le DUME.

Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/12/2017 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/12/2017 Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Des visites facultatives pourront se dérouler conformément à l'article 2.6 du règlement de la consultation.

Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse émail valide.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr