1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION DE FOURNITURES POUR LES ESPACES VERTS
Description: Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réparties en 6 lots : Lot 01 : Végétaux pour fleurissement saisonnier Lot 02 : Arbres, arbustes et vivaces Lot 03 : Bulbes Lot 04 : Intrants et fournitures horticoles Lot 05 : Outillages et matériels pour l'entretien des espaces verts Lot 06 : Outils à moteur thermiques et électroportatifs pour l'entretien des espaces verts Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre avec maximum, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre (lot) sera attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Aucune variante n'est autorisée.
Identifiant de la procédure: c14fa6c2-153c-4b6d-ae3e-6acaf29b6a86
Identifiant interne: 2026-03-AO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les prestations sont réglées par des prix unitaires par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans le(s) catalogue(s) du/des fournisseur(s) avec prix publics, au(x)quel(s) sera appliqué la remise unique définie à l'article 4 de l'Acte d'engagement. Le taux de remise unique éventuellement consenti par le titulaire est ferme pour la durée totale de l'accord-cadre. Les prestations sont rémunérées dans les limites fixées dans l'Acte d'Engagement. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental (voir article 2.4 du RC). L'Acheteur Public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03451000 Plantes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Val-de-Marne
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois (3) fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Conformément à l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique, la négociation est interdite en procédure d'appel d'offres ouvert.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Végétaux pour fleurissement saisonnier
Description: Lot 1 : Végétaux pour fleurissement saisonnier
Identifiant interne: 2026-03-AO-L1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03451000 Plantes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Val-de-Marne
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans le(s) catalogue(s) du/des fournisseur(s) avec prix publics, au(x)quel(s) sera appliqué la remise éventuellement consentie. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum annuel en Euros HT (*hors révision des prix) : 15 000,00 Euros*. Le montant maximum annuel est identique pour la période initiale et pour chaque période de reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1-Valeur technique, appréciée d'après le cadre de réponse technique (CRT) du lot soumissionné (15 pages maximum - Police ARIAL 12), et selon les sous-critères suivants : 1.1 Diversité et étendue des gammes végétales : richesse du catalogue en termes de genres, espèces et cultivars. Variété des coloris et des formes pour le fleurissement saisonnier. Capacité à proposer des spécimens rares ou spécifiques au patrimoine local (sur 20 points). 1.2 Qualité physiologique, sanitaire et fraîcheur : description des méthodes de culture respect des normes de force/calibre, et garantie du délai "sortie de serre/arrachage" jusqu'à la livraison sur site (sur 15 points). 1.3- Méthodologie d'organisation des livraisons et délais : modalités de transport (protection des feuillages/mottes), réactivité pour les réassorts urgents et organisation de la livraison de la commande au déchargement (sur 15 points). 1.4- Moyens humains et techniques dédiés au marché : interlocuteur privilégié, commande, conditionnement … Expertise, conseil et gestion de la disponibilité : capacité à proposer des variantes de substitution pertinentes en cas de rupture, conseil sur les essences résilientes face au changement climatique (sur 10 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: 2-Prix des prestations, apprécié d'après le montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué * et selon les sous-critères suivants : 2.1- Montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (sur 20 points) 2.2- Montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) avec taux de remise unique éventuellement consenti sur catalogue(s) (sur 10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées d’après le cadre de réponse technique (CRT) du lot soumissionné, spécifiquement sur : - mode de production vertueux (irrigation, fertilisation, gestion des problèmes phytosanitaires, chauffage), gammes végétales adaptées au changement climatique, gestion et reprise des contenants (pots, racks), labels certifiés (Plante Bleue, Végétal Local), limitation des emballages plastiques, actions de réduction de l’empreinte carbone lors des livraisons.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui traite les offres: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Arbres, arbustes et vivaces
Description: Lot 2 : Arbres, arbustes et vivaces
Identifiant interne: 2026-03-AO-L2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03452000 Arbres
Nomenclature complémentaire (cpv): 03451300 Arbustes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Val-de-Marne
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 46 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans le(s) catalogue(s) du/des fournisseur(s) avec prix publics, au(x)quel(s) sera appliqué la remise éventuellement consentie. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum annuel en Euros HT (*hors révision des prix) : 25 000,00 Euros*. Le montant maximum annuel est identique pour la période initiale et pour chaque période de reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1-Valeur technique, appréciée d'après le cadre de réponse technique (CRT) du lot soumissionné (15 pages maximum - Police ARIAL 12), et selon les sous-critères suivants : 1.1 Diversité et étendue des gammes végétales : richesse du catalogue en termes de genres, espèces et cultivars. Variété des coloris et des formes pour le fleurissement saisonnier. Capacité à proposer des spécimens rares ou spécifiques au patrimoine local (sur 20 points). 1.2 Qualité physiologique, sanitaire et fraîcheur : description des méthodes de culture respect des normes de force/calibre, et garantie du délai "sortie de serre/arrachage" jusqu'à la livraison sur site (sur 15 points). 1.3- Méthodologie d'organisation des livraisons et délais : modalités de transport (protection des feuillages/mottes), réactivité pour les réassorts urgents et organisation de la livraison de la commande au déchargement (sur 15 points). 1.4- Moyens humains et techniques dédiés au marché : interlocuteur privilégié, commande, conditionnement … Expertise, conseil et gestion de la disponibilité : capacité à proposer des variantes de substitution pertinentes en cas de rupture, conseil sur les essences résilientes face au changement climatique (sur 10 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: 2-Prix des prestations, apprécié d'après le montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué * et selon les sous-critères suivants : 2.1- Montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (sur 20 points) 2.2- Montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) avec taux de remise unique éventuellement consenti sur catalogue(s) (sur 10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées d’après le cadre de réponse technique (CRT) du lot soumissionné, spécifiquement sur : - mode de production vertueux (irrigation, fertilisation, gestion des problèmes phytosanitaires, chauffage), gammes végétales adaptées au changement climatique, gestion et reprise des contenants (pots, racks), labels certifiés (Plante Bleue, Végétal Local), limitation des emballages plastiques, actions de réduction de l’empreinte carbone lors des livraisons.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui traite les offres: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Bulbes
Description: Lot 3 : Bulbes
Identifiant interne: 2026-03-AO-L3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Val-de-Marne
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans le(s) catalogue(s) du/des fournisseur(s) avec prix publics, au(x)quel(s) sera appliqué la remise éventuellement consentie. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum annuel en Euros HT (*hors révision des prix) : 5 000,00 Euros*. Le montant maximum annuel est identique pour la période initiale et pour chaque période de reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1-Valeur technique, appréciée d'après le cadre de réponse technique (CRT) du lot soumissionné (15 pages maximum - Police ARIAL 12), et selon les sous-critères suivants : 1.1 Diversité et étendue des gammes végétales : richesse du catalogue en termes de genres, espèces et cultivars. Variété des coloris et des formes pour le fleurissement saisonnier. Capacité à proposer des spécimens rares ou spécifiques au patrimoine local (sur 20 points). 1.2 Qualité physiologique, sanitaire et fraîcheur : description des méthodes de culture respect des normes de force/calibre, et garantie du délai "sortie de serre/arrachage" jusqu'à la livraison sur site (sur 15 points). 1.3- Méthodologie d'organisation des livraisons et délais : modalités de transport (protection des feuillages/mottes), réactivité pour les réassorts urgents et organisation de la livraison de la commande au déchargement (sur 15 points). 1.4- Moyens humains et techniques dédiés au marché : interlocuteur privilégié, commande, conditionnement … Expertise, conseil et gestion de la disponibilité : capacité à proposer des variantes de substitution pertinentes en cas de rupture, conseil sur les essences résilientes face au changement climatique (sur 10 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: 2-Prix des prestations, apprécié d'après le montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué * et selon les sous-critères suivants : 2.1- Montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (sur 20 points) 2.2- Montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) avec taux de remise unique éventuellement consenti sur catalogue(s) (sur 10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées d’après le cadre de réponse technique (CRT) du lot soumissionné, spécifiquement sur : - mode de production vertueux (irrigation, fertilisation, gestion des problèmes phytosanitaires, chauffage), gammes végétales adaptées au changement climatique, gestion et reprise des contenants (pots, racks), labels certifiés (Plante Bleue, Végétal Local), limitation des emballages plastiques, actions de réduction de l’empreinte carbone lors des livraisons.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui traite les offres: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Intrants et fournitures horticoles
Description: Lot 4 : Intrants et fournitures horticoles
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
Nomenclature complémentaire (cpv): 03100000 Produits agricoles et produits de l'horticulture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Val-de-Marne
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans le(s) catalogue(s) du/des fournisseur(s) avec prix publics, au(x)quel(s) sera appliqué la remise éventuellement consentie. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum annuel en Euros HT (*hors révision des prix) : 25 000,00 Euros*. Le montant maximum annuel est identique pour la période initiale et pour chaque période de reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1-Valeur technique, appréciée d'après le cadre de réponse technique (CRT) du lot soumissionné (15 pages maximum - Police ARIAL 12), et selon les sous-critères suivants : 1.1- Catalogue : étendue et diversité des gammes proposées. Présentation détaillée de l'offre avec fiches techniques obligatoires : engrais (organiques, bio), substrats (terreaux, terre végétale), paillages (organiques/minéraux), semences (gazons/prairies) et fournitures de plantation (ganivelles, tuteurs, pots) (sur 30 points). 1.2- Moyens humains et techniques dédiés au marché : identification de l'interlocuteur privilégié (expertise agronomique). Processus de commande et suivi. Qualité du conditionnement (palettisation, Big-Bags) et protection des produits (sur 15 points). 1.3- Méthodologie d'organisation des livraisons et délais : délais de livraison moyens et urgents. Logistique adaptée (véhicules avec hayon/grue). Gestion des problèmes de livraison. Confirmation préalable des livraisons (sur 15 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: 2-Prix des prestations, apprécié d'après le montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué * et selon les sous-critères suivants : 2.1- Montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (sur 20 points) 2.2- Montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) avec taux de remise unique éventuellement consenti sur catalogue(s) (sur 10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées d’après le cadre de réponse technique (CRT) du lot soumissionné, spécifiquement sur : - actions de réduction de l’empreinte carbone (logistique). Certifications (AB, Ecocert, PBI). Proportions de produits recyclés ou sans tourbe. Gestion et reprise des contenants usagés (sacs, palettes).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui traite les offres: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Outillages et matériels pour l'entretien des espaces verts
Description: Lot 5 : Outillages et matériels pour l'entretien des espaces verts
Identifiant interne: 2026-03-AO-L5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16160000 Matériel de jardinage divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Val-de-Marne
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans le(s) catalogue(s) du/des fournisseur(s) avec prix publics, au(x)quel(s) sera appliqué la remise éventuellement consentie. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum annuel en Euros HT (*hors révision des prix) : 15 000,00 Euros*. Le montant maximum annuel est identique pour la période initiale et pour chaque période de reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1-Valeur technique, appréciée d'après le cadre de réponse technique (CRT) du lot soumissionné (15 pages maximum - Police ARIAL 12), et selon les sous-critères suivants : 1.1- Catalogue : étendue et diversité des gammes proposées. Présentation de la gamme d'outils manuels (sécateurs, cisailles, pelles, râteaux, etc.). Ergonomie, légèreté et robustesse des matériaux (sur 30 points). 1.2- Moyens humains et techniques dédiés au marché : interlocuteur privilégié, commande, conditionnement … (sur 10 points) 1.3- Méthodologie d'organisation des livraisons et délais : délais de livraison moyens et urgents, gestion des ruptures de stock. Confirmation préalable des livraisons (sur 10 points). 1.4- Description des garanties et du SAV : conditions d'échange standard, garantie contre les vices de fabrication (sur 10 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: 2-Prix des prestations, apprécié d’après le montant total en € HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué * et selon les sous-critères suivants : 2.1- Montant total en € HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (sur 20 points) 2.2- Montant total en € HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) avec taux de remise unique éventuellement consenti sur catalogue(s) (sur 10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées d’après le cadre de réponse technique (CRT) du lot soumissionné, spécifiquement sur : - actions de réduction de l'empreinte carbone (logistique), outils conçus pour la durabilité (réparabilité), gestion des emballages.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui traite les offres: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : Outils à moteur thermiques et électroportatifs pour l'entretien des espaces verts
Description: Lot 6 : Outils à moteur thermiques et électroportatifs pour l'entretien des espaces verts
Identifiant interne: 2026-03-AO-L6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16160000 Matériel de jardinage divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Val-de-Marne
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans le(s) catalogue(s) du/des fournisseur(s) avec prix publics, au(x)quel(s) sera appliqué la remise éventuellement consentie. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum annuel en Euros HT (*hors révision des prix) : 20 000,00 Euros*. Le montant maximum annuel est identique pour la période initiale et pour chaque période de reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1-Valeur technique, appréciée d'après le cadre de réponse technique (CRT) du lot soumissionné (15 pages maximum - Police ARIAL 12), et selon les sous-critères suivants : 1.1- Catalogue : étendue et diversité des gammes proposées. Présentation de la gamme thermique et batterie. Interopérabilité du système batterie (36V PRO). Performances des moteurs (kW, couple, force de soufflage). Ergonomie et dispositifs anti-vibrations (sur 30 points). 1.2- Moyens humains et techniques dédiés au marché : interlocuteur privilégié, commande, conditionnement … Processus de commande et de suivi. Modalités de mise en route et de réglage du matériel avant livraison (sur 10 points). 1.3- Méthodologie d'organisation des livraisons et délais : délais de livraison pour le matériel neuf et pour les pièces détachées. Moyens logistiques (véhicules avec hayon). Gestion des urgences (sur 10 points). 1.4- Description des garanties et du SAV : durée et étendue des garanties. Localisation de l'atelier de réparation. Engagement sur la disponibilité des pièces d'origine (10 ans). Délais moyens d'immobilisation pour réparation (sur 10 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: 2-Prix des prestations, apprécié d’après le montant total en € HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué *, selon les sous-critères suivants : 2.1- Montant total en € HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (sur 20 points) 2.2- Montant total en € HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) avec taux de remise unique éventuellement consenti sur catalogue(s) (sur 10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées d’après le cadre de réponse technique (CRT) du lot soumissionné, spécifiquement sur : - actions de réduction de l'empreinte carbone (logistique). Gestion des DEEE (recyclage batteries Li-Ion). Procédure de dépollution et certificat de destruction pour les matériels réformés repris.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui traite les offres: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Numéro d’enregistrement: 21940038900017
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Ville: L'hay les roses
Code postal: 94240
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: SAMP
Téléphone: 0146153440
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c4fef5fb-16f4-4e65-bce4-d3f8d9b8f37c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2026 10:47:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 449332-2026
Numéro de publication au JO S: 124/2026
Date de publication: 01/07/2026