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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Dispositif de formation à destination des personnes détenues sous-main de justice 2021-2025 - Complémentaire de Juillet 2024
Description: Réalisation de deux formations complémentaires dans le cadre du Dispositif de formations à destination des personnes sous main de justice, dans les établissements pénitentiaires en Bretagne. La consultation est décomposée en 2 lots. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec quantités maximum d'achat précisées pour chaque lot en annexe 1 du CCAP. Les caractéristiques techniques de chaque lot sont précisées en annexe 1 du CCTP.
Identifiant de la procédure: 5e8dd9df-6a50-4bcc-bf4d-b07b93a7424c
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée selon les dispositions de l'article R. 2123-1.3 du code de la commande publique. Les modalités de négociations sont précisées dans le règlement de consultation. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. Les accords-cadres prendront la forme d'accords-cadres à bons de commande. La durée des accords-cadres de cette consultation est de 12 mois à compter de sa notification. Les accords-cadres ne sont pas reconductibles.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents du Dossier de Consultation des Entreprises sont téléchargeables gratuitement à partir du profil d'acheteur de Mégalis Bretagne à l'adresse électronique : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Les modalités de présentation des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Référence de la consultation : For_Detenus_Justice_21-25_Compl
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 18 - Réparateur de smartphone et tablettes numériques
Description: Type de Formation : Qualification et professionnalisation ; Localisation : Divers établissements pénitentiaires bretons - Périmètre géographique : Bretagne ; Quantités maximum d'achat : 7 sessions
Identifiant interne: LOT 18
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L2152-7 et L231-52-8 du code de la commande publique. Il donnera lieu à un classement des offres.
Description du critère de sélection: Procédure adaptée selon les dispositions de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Les modalités de négociations sont précisées dans le règlement de consultation. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. Les accords-cadres prendront la forme d'accords-cadres à bons de commande. La durée des accords-cadres de cette consultation est de 12 mois à compter de sa notification. Les accords-cadres ne sont pas reconductibles.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 27/08/2024 19:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA) - DREETS Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: REGION BRETAGNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 19 - Savoir utiliser internet dans sa vie personnelle et professionnelle à la sortie de détention
Description: Type de Formation : Lutte contre l'illectronisme Localisation : Divers établissements pénitentiaires bretons - Périmètre géographique : Bretagne Quantités maximum d'achat : 7 sessions
Identifiant interne: LOT 19
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L2152-7 et L231-52-8 du code de la commande publique. Il donnera lieu à un classement des offres.
Description du critère de sélection: Procédure adaptée selon les dispositions de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Les modalités de négociations sont précisées dans le règlement de consultation. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. Les accords-cadres prendront la forme d'accords-cadres à bons de commande. La durée des accords-cadres de cette consultation est de 12 mois à compter de sa notification. Les accords-cadres ne sont pas reconductibles.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 27/08/2024 19:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA) - DREETS Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 233 500 016 00040
Adresse postale: 283, avenue du Général Patton - CS 21101
Ville: RENNES CEDEX 7
Code postal: 35711
Pays: France
Téléphone: 0290091610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte - CS 44416
Ville: RENNES
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA) - DREETS Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: DREETS Pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: 06 60 48 98 89
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d67ffd06-4ad1-41c5-a50d-7467243f604e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 15:10:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 449418-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024