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44952-2023 - RésultatsFrance-Paris: Services de maintenance et de réparation de logiciels
OJ S 16/2023 23/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cnaf
Nom officiel: cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris cedex 14
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: marches@cnaf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.caf.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Protection Sociale.
Autre activité: Protection Sociale.
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maintenance, support et fourniture des matériels et logiciels Liber by Bullion et prestations associées pour la plateforme Filière Unique
Numéro de référence: 22/065
II.1.2.
Code CPV principal
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
fourniture pour une durée de 4 ans ferme du package Maintenance et Droits d'usage " Liber
By Bullion/Bullsequana " pour l'infrastructure actuelle Filière Unique du SI Cnaf;
Fourniture d'extensions " Liber by Bullsequana " pour l'infrastructure Filière Unique du si
cnaf et de serveurs Bullsequana pour un techrefresh de l'infrastructure matérielle ;
Prestations d'expertise associées pour l'installation des nouvelles extensions et des techrefresh
Et les besoins d'évolutions liés à la plateforme Filière Unique du si cnaf
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 15 000 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 15 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
- La fourniture pour une durée de 4 ans ferme du package Maintenance et Droits d'usage " Liber
By Bullion/Bullsequana " pour l'infrastructure actuelle Filière Unique du si cnaf;
- la fourniture d'extensions " Liber by Bullsequana " pour l'infrastructure Filière Unique du si
cnaf et de serveurs Bullsequana pour un techrefresh de l'infrastructure matérielle ;
- prestations d'expertise associées pour l'installation des nouvelles extensions et des techrefresh
Et les besoins d'évolutions liés à la plateforme Filière Unique du si cnaf
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
- protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:
la société bull sas est titulaire des droits de distribution de la solution logicielle Libertp, est titulaire des droits de propriété intellectuelle pour les serveurs x86 Bullsequana et Bullion et est titulaire des droits de distribution sur les packages intégrés LIBER by Bullion-Bullsequana.
A ce titre, elle est la seule habilitée à délivrer la maintenance et le support de la solution Filière Unique, dénommée Maintenance " Liber By Bullion ", sur le territoire français et international. Elle détient l'exclusivité de la commercialisation des packages " Liber By Bullion " et en est le seul distributeur.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 22/065
Intitulé:
maintenance, support et fourniture des matériels et logiciels Liber by Bullion et prestations associées pour la plateforme Filière Unique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/12/2022
20/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bull sas
Nom officiel: bull sas
Ville: Les Clayes-sous-Bois
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 15 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Ville: Paris
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/01/2023
18/01/2023