449597-2023 - RésultatsFrance-Saint-Gilles: Véhicules électriques
OJ S 141/2023 25/07/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de saint gilles
Adresse postale: place Jean Jaures
Ville: Saint-Gilles
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30800
Pays: France
Courriel: melanie.arnal@saint-gilles.fr
Téléphone: +33 0434395837
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://saint-gilles.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
appel d'offres ouvert européen relatif à l'acquisition et la livraison de véhicules neufs avec reprise des anciens véhicules pour les besoins des services de la ville de Saint-Gilles
Numéro de référence: 2023001
II.1.2.
Code CPV principal
34144900 Véhicules électriques
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne l'achat de véhicules neufs pour les besoins des services de la ville de Saint Gilles. Elle se décompose en 5 lots.tous les véhicules des différents lots feront l'objet d'une reprise afin d'obtenir idéalement la prime à la conversion (ou prime à la " casse ") et le bonus écologique en cours au moment de la consultation dès lors que les conditions juridiques d'éligibilité sont réunies. Ces primes et bonus écologique seront déduits du prix d'achat proposé pour chaque véhicule et par lot
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 284 867,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
acquisition de 5 véhicules utilitaires tôlés électriques avec reprise obligatoire de 5 anciens véhicules pour la " casse "
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution: centre Technique Municipal
II.2.4.
Description des prestations
ce lot concerne l'acquisition de cinq (5) véhicules utilitaires de type fourgonnette électrique tôlée avec reprise de 5 véhicules actuels
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 40%
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 50%
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le délai de livraison, toutes démarches d'immatriculation comprises, ne saurait être supérieur à 12 mois.le candidat a la possibilité de proposer un délai de livraison plus avantageux à l'article 6 de l'acte d'engagement. Si le candidat ne propose pas de délai plus avantageux, le délai de livraison pris en compte sera celui imposé à maxima par l'acheteur public
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
acquisition de 2 véhicules électriques avec reprise obligatoire de 2 anciens véhicules pour la " casse "
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution: centre Technique Municipal
II.2.4.
Description des prestations
ce lot concerne l'acquisition de deux (2) véhicules particuliers électriques 5 portes avec reprise des véhicules actuels
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 40%
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 50%
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le délai de livraison, toutes démarches d'immatriculation comprises, ne saurait être supérieur à 12 mois.le candidat a la possibilité de proposer un délai de livraison plus avantageux à l'article 6 de l'acte d'engagement. Si le candidat ne propose pas de délai plus avantageux, le délai de livraison pris en compte sera celui imposé à maxima par l'acheteur public
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
acquisition d'1 véhicule utilitaire camion plateau benne avec reprise obligatoire d'1 ancien véhicule pour la " casse "
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution: centre Technique Municipal
II.2.4.
Description des prestations
ce lot concerne l'acquisition d'un véhicule utilitaire camion plateau benne avec reprise du véhicule actuel
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 40%
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 50%
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le délai de livraison, toutes démarches d'immatriculation comprises, ne saurait être supérieur à 12 mois.le candidat a la possibilité de proposer un délai de livraison plus avantageux à l'article 6 de l'acte d'engagement. Si le candidat ne propose pas de délai plus avantageux, le délai de livraison pris en compte sera celui imposé à maxima par l'acheteur public
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
acquisition d'1 véhicule utilitaire électrique châssis cabine avec benne à bec basculante avec reprise obligatoire d'1 ancien véhicule pour la " casse "
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires, 34134200 Camions à benne basculante
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution: centre Technique Municipal
II.2.4.
Description des prestations
ce lot concerne l'acquisition d'un véhicule utilitaire de type fourgonnette électrique Pick up benne à bec basculante avec reprise du véhicule actuel
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 40%
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 50%
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le délai de livraison, toutes démarches d'immatriculation comprises, ne saurait être supérieur à 12 mois.le candidat a la possibilité de proposer un délai de livraison plus avantageux à l'article 6 de l'acte d'engagement. Si le candidat ne propose pas de délai plus avantageux, le délai de livraison pris en compte sera celui imposé à maxima par l'acheteur public
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
acquisition d'1 véhicule particulier berline compact hybride rechargeable avec reprise obligatoire d'1 ancien véhicule pour la " casse "
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution: centre Technique Municipal
II.2.4.
Description des prestations
ce lot concerne l'acquisition d'un véhicule particulier hybride rechargeable avec reprise d'un véhicule
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 40%
Prix - Pondération: 50%
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le délai de livraison, toutes démarches d'immatriculation comprises, ne saurait être supérieur à 12 mois.le candidat a la possibilité de proposer un délai de livraison plus avantageux à l'article 6 de l'acte d'engagement. Si le candidat ne propose pas de délai plus avantageux, le délai de livraison pris en compte sera celui imposé à maxima par l'acheteur public

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 084-250623
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23004
Lot nº: 1
Intitulé:
vehicules utilitaires electriques de type fourgonnette toles
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: nouveaux Gaarages Nîmois
Adresse postale: 1500 avenue du Maréchal Juin
Ville: Nimes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 148 637,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23004
Lot nº: 2
Intitulé:
acquisition de 2 véhicules électriques avec reprise obligatoire de 2 anciens véhicules pour la casse
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: nouveaux Garages Nîmois
Adresse postale: 1500 avenue du Maréchal Juin
Ville: Nimes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 72 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 52 719,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23004
Lot nº: 3
Intitulé:
acquisition d'un véhicule utilitaire camion plateau benne avec reprise obligatoire d'un ancien véhicule pour la casse
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: nouveaux Garages Nîmois
Adresse postale: 1500 avenue du Maréchal Juin
Ville: Nimes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 40 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 39 566,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23004
Lot nº: 4
Intitulé:
acquisition d'un véhicule utilitaire électrique châssis cabine avec benne à bec basculante avec reprise obligatoire d'un ancien véhicule pour la casse
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: nouveaux Garages Nîmois
Adresse postale: 1500 avenue du Maréchal Juin
Ville: Nimes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 40 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 44 213,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23004
Lot nº: 5
Intitulé:
acquisition d'1 véhicule particulier berline compact hybride rechargeable avec reprise obligatoire de l'ancien véhicule pour la " casse "
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - cS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - cS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).
- L'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/07/2023