449698-2019 - Mise en concurrenceFrance-Vesoul: Travaux de gros œuvre
OJ S 185/2019 25/09/2019
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Haute-Saône
Numéro national d'identification: 22700001500015
Adresse postale: 4a rue de l'Industrie — CS 10339
Ville: Vesoul Cedex
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Code postal: 70006
Pays: France
Courriel: Eve-lise.gabory-belin@haute-saone.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.haute-saone.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Hbm0VXlzrC
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Travaux d'extension et de restructuration du collège Jean Rostand à Luxeuil-les-Bains — relance des lots 02a, 03, 04, 05, 07 et 09
Numéro de référence: 258
II.1.2.
Code CPV principal
45223220 Travaux de gros œuvre
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Travaux d'extension et de restructuration du collège Jean Rostand à Luxeuil-les-Bains — relance des lots 02a, 03, 04, 05, 07 et 09.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 2A
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Lieu principal d'exécution: College Jean Rostand Luxeuil-les-Bains.
II.2.4.
Description des prestations
Gros œuvres extensions.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Lieu principal d'exécution: College Jean Rostand Luxeuil-les-Bains.
II.2.4.
Description des prestations
Charpente ossature bois.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34928320 Garde-corps
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Lieu principal d'exécution: College Jean Rostand Luxeuil-les-Bains.
II.2.4.
Description des prestations
Étanchéité sécurité collective fixe.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44220000 Menuiserie pour la construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Lieu principal d'exécution: College Jean Rostand Luxeuil-les-Bains.
II.2.4.
Description des prestations
Menuiseries extérieures bois alu BSO.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44220000 Menuiserie pour la construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Lieu principal d'exécution: College Jean Rostand Luxeuil-les-Bains.
II.2.4.
Description des prestations
Menuiseries intérieures.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Lieu principal d'exécution: College Jean Rostand Luxeuil-les-Bains.
II.2.4.
Description des prestations
Métallerie serrurerie signalétique.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/10/2019 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/10/2019 Heure locale: 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La séance d'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
Le critère valeur technique, pondéré à 40 %. Est décomposé en 3 sous-critères:
— note concernant l'effectif (50 % du critère),
— note concernant la réduction des nuisances en site occupé (25 % du critère),
— note concernant les mesures prise pour respecter l'hygiène et la sécurité sur le site (25 % du critère) pour plus de précisions se reporter au règlement de la consultation.
La date du 28.10.2019 pour l'ouverture de plis n'est donnée qu'à titre indicatif.
Les travaux, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et finances selon les modalités suivantes,
— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental,
— ressources propres,
— prix révisables,
— intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement,
— versement d'une indemnité de 40 EUR en cas de retard de paiement,
— application des articles R. 2191-20 a R. 2191-63 du code de la commande publique en cas de demande de versement d'une avance de 5 % une garantie à première demande exigée à concurrence de 100 % du montant de l'avance accordé.
La visite du site n'est pas obligatoire mais conseillée. Une visite sera possible le mardi 1.10.2019 de 10:00 à 12:00. Collège Jean Rostand — 29 avenue de Lattre de Tassigny — 70300 Luxeuil-les-Bains. Dans un délai de 15 jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il a contracté une assurance au titre de la responsabilité civile et de la garantie décennale.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site Internet www.achatpublic.com ou sur le site www.haute-saone.fr (rubrique marchés publics) la transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, est obligatoirement effectuée via le site Internet www.achatpublic.com
La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/09/2019