1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Wallonne du Logement
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 041805 PPP Ottignies HQE
Description: Le marché visé doit être considéré comme un marché public de travaux. Dans le cadre du présent marché, la SWL souhaite favoriser l’insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle. Le marché consiste à financer, concevoir, ériger et commercialiser, au propre risque de l’adjudicataire, un nouveau quartier à haute qualité environnementale certifié « HQE™ Aménagement Durable », ou équivalente, de minimum 100 logements sur un terrain sis à Ottignies « Boisette », appartenant à la Société Wallonne du Logement. Il comporte les particularités suivantes : - L’octroi d’une subvention aux acquéreurs finaux, suivant le Plan de Relance de la Wallonie. - La Certification de l’opération via la démarche HQE™ Aménagement Durable, ou équivalente.
Identifiant de la procédure: e79d2d61-c69a-42c0-81a2-112a89111198
Identifiant interne: 041805 PPP Ottignies HQE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 70000000 Services immobiliers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 041805 PPP Ottignies HQE - 1
Description: Le marché visé doit être considéré comme un marché public de travaux. Dans le cadre du présent marché, la SWL souhaite favoriser l’insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle. Le marché consiste à financer, concevoir, ériger et commercialiser, au propre risque de l’adjudicataire, un nouveau quartier à haute qualité environnementale certifié « HQE™ Aménagement Durable », ou équivalente, de minimum 100 logements sur un terrain sis à Ottignies « Boisette », appartenant à la Société Wallonne du Logement. Il comporte les particularités suivantes : - L’octroi d’une subvention aux acquéreurs finaux, suivant le Plan de Relance de la Wallonie. - La Certification de l’opération via la démarche HQE™ Aménagement Durable, ou équivalente.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 70000000 Services immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 08/10/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concession
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société Wallonne du Logement
Numéro d’enregistrement: 0231550084_893
Adresse postale: Rue de l'Ecluse, 21
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 71200210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Bruxelles, Rue de la Science 33
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 60185855-2f25-4d33-ba0f-ec09c2862280 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 09/07/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 449753-2025
Numéro de publication au JO S: 130/2025
Date de publication: 10/07/2025