1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EMA/SCA/PFC RAMBOUILLET
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de pièces de rechange et d'accessoires de tente 3 modules et tente 55M2
Description: Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de pièces de rechange et d'accessoires de tente 3 modules et tente 55M2 - - lot 1 : Fourniture de pièces de rechange et d'accessoires de tente 3 modules (sans minimum et avec un maximum à 10 000 000,00 € HT) - lot 2 : Fourniture de pièces de rechange et d'accessoires de tente 55M² (dans minimum et avec un maximum à 5 000 000,00 € HT).
Identifiant de la procédure: e5d59446-53df-47ca-9aef-14bda6b4e7b5
Identifiant interne: DAF_2025_001084
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39522530 Tentes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue de GROUSSAY
Ville: RAMBOUILLET
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: les lieux principaux de livraison sont indiqués dans le CCTP.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2 022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un soustraitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot 1 : Fourniture de pièces de rechange et d'accessoires de tente 3 modules.
Description: Fourniture de pièces de rechange et d'accessoires de tente 3 modules (toile, housse, velum, tapis de sol, filet anti chaleur)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39522530 Tentes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue de Groussay Quartier Estienne
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère Prix est apprécié au regard du montant total hors taxes de la simulation de commande (panier type)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/11/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/12/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EMA/SCA/PFC RAMBOUILLET
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EMA/SCA/PFC RAMBOUILLET
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EMA/SCA/PFC RAMBOUILLET
Organisation qui traite les offres: EMA/SCA/PFC RAMBOUILLET
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: lot 2 : Fourniture de pièces de rechange et d'accessoires de tente 55M².
Description: Fourniture de pièces de rechange et d'accessoires de tente 55M² (toile, housse, velum, tapis de sol, caisse accessoires)
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39522530 Tentes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue de Groussay Quartier Estienne
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère Prix est apprécié au regard du montant total hors taxes de la simulation de commande (panier type)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/11/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/12/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EMA/SCA/PFC RAMBOUILLET
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EMA/SCA/PFC RAMBOUILLET
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EMA/SCA/PFC RAMBOUILLET
Organisation qui traite les offres: EMA/SCA/PFC RAMBOUILLET
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EMA/SCA/PFC RAMBOUILLET
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 11 rue de Groussay Quartier Estienne CS 70106
Ville: RAMBOUILLET
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Alain HAVET
Téléphone: +330134576153
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5173fc5d-6f25-41a0-b647-4c85c1292e43 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2026 15:05:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 449808-2026
Numéro de publication au JO S: 124/2026
Date de publication: 01/07/2026